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Nouvelles cotisations concernant les emplois de droit privé employés dans les collectivités territoriales 18 janvier 2017

De nouvelles cotisations concernant les emplois de droit privé employés dans les collectivités territoriales sont applicable à compter du 1er janvier 2017 :

- La cotisation de financement du compte personnel de prévention de la pénibilité des agents de droit privé employés dans les collectivités territoriales ;

- La cotisation CNFPT au titre des agents recrutés en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ;

- La cotisation CNFPT au titre du financement du compte personnel de formation des agents de droit privé employés dans les collectivités territoriales.


L'ensemble de ces cotisations sont précisées dans la note d'information du Centre de gestion sur la paie en chiffres 2017.


Note d'information « La paie en chiffres 2017 »


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