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Avancement de grade - Actualisation de la note d'information du CDG40 01 mars 2019

La note d'information du Centre de gestion sur les conditions d'avancement de grade dans les différents cadres d'emplois de fonctionnaires territoriaux a été mise à jour pour intégrer notamment la mise en œuvre du protocole "PPCR".

La mise à jour porte sur les conditions d'avancement de grade applicables au titre de l'année 2019.

En effet, de nombreux décrets publiés en 2016 et en 2017 réorganisent les carrières et modifient, pour chaque statut particulier, les dispositions relatives aux conditions d'avancement de grade.

Il est également à noter que pour certains cadres d'emplois, les décrets portant statuts particuliers prévoient des dispositifs dérogatoires applicables pour les tableaux d'avancement de grade établis au titre de l'année 2019.


Voir la Note d'information sur l'avancement de grade des fonctionnaires territoriaux



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