Application du RIFSEEP au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux 01 mars 2019
Compte tenu de la publication de l'arrêté du 14 février 2019 portant application au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l'Etat, le RIFSEEP peut désormais être transposé au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux.
Ce cadre d'emplois concerne les :
- Ingénieurs généraux
- Ingénieurs en chef hors classe
- Ingénieurs en chef
Les plafonds annuels des deux composantes de ce régime indemnitaire que sont l'IFSE (indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise) et le CIA (complément indemnitaire annuel) sont fixés de la façon suivante :
L'application effective du RIFSEEP au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux est subordonnée à l'adoption d'une délibération qui devra être prise après avis du Comité technique. La date d'effet de cette délibération ne pourra être antérieure à sa transmission au contrôle de légalité et à sa publication.
La rubrique relative au RIFSEEP accessible sur le site internet du CDG40 ainsi que le guide pratique pour la mise en œuvre du RIFSEEP téléchargeable sur le site internet du CDG40 seront prochainement mis à jour pour tenir compte des dernières évolutions réglementaires.
