Accidents de service et maladies imputables au service, nouveaux délais de déclaration, nouveaux formulaires 11 juillet 2019
Veuillez prendre connaissance des nouvelles
dispositions concernant les accidents de service/trajet et les maladies
imputables au service (agents CNRACL), depuis le 13 avril 2019.
Il
convient donc d'appliquer cette nouvelle législation à tout dossier
nouvellement déposé par un vos de agents, relatif à une demande
d'accident de service/trajet ou de maladie professionnelle et à tous les
autres dossiers en cours.
Pour toute information complémentaire, le service de la Commission de réforme est à votre disposition :
Roselyne Lacouture : 05.58.85.80.75
Myriam Ducos : : 05.58.85.80.39
Commission de réforme : @ : c.reforme@cdg40.fr