loi de transformation de la Fonction publique 19 août 2019
La Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique a été publiée le 7 août au Journal Officiel.
Les thématiques inscrites sont celles qui avaient été annoncées : élargissement du recours aux contractuels, réforme des CAP et CT/CHSCT, mobilité des agents, etc
Des ordonnances et de nombreux décrets vont être modifiés prochainement.
Nous vous informerons rapidement des éléments contenus dans cette Loi.
