RIFSEEP : De nouveaux cadres d'emplois éligibles à compter du 1er mars 2020 03 mars 2020
Le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale modifie le décret n°91-875 du 6 septembre 1991, relatif au régime indemnitaire, qui établit les équivalences avec la fonction publique de l'Etat des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, dans le respect du principe de parité.
En outre, le décret n°2020-182 du 27 février 2020 procède à la création d'une deuxième annexe établissant une équivalence provisoireavec des corps de l'État bénéficiant du RIFSEEP permettant ainsi aux cadres d'emplois non encore éligibles au RIFSEEP de pouvoir en bénéficier.
Il est à noter que lorsque les corps historiques équivalents de l'État bénéficieront à leur tour du RIFSEEP, ceux-ci seront à nouveau les corps de référence de ces cadres d'emplois qui bénéficient du RIFSEEP de manière provisoire au titre de l'annexe 2 du décret n°2020-182.
L'attribution du RIFSEEP aux nouveaux cadres d'emplois concernés nécessite de prendre une nouvelle délibération qui ne pourra avoir un effet rétroactif.
Les nouveaux cadres d'emplois désormais éligibles au RIFSEEP sont :
- Ingénieurs territoriaux.
- Techniciens territoriaux.
- Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.
- Educateurs territoriaux des jeunes enfants.
- Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux.
- Psychologues territoriaux.
- Sages-femmes territoriales.
- Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux.
- Cadres territoriaux de santé paramédicaux.
- Puéricultrices cadres territoriaux de santé.
- Puéricultrices territoriales.
- Infirmiers territoriaux en soins généraux.
- Infirmiers territoriaux.
- Auxiliaires de puériculture territoriaux.
- Auxiliaires de soins territoriaux.
- Techniciens paramédicaux territoriaux.
- Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique.
- Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.
Les différentes notes et modèles relatifs au RIFSEEP qui figure sur le site internet sont en cours de mise à jour.
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