Prolongation de la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) jusqu'au 30 juin 2020 23 mars 2020
Conformément aux décisions prises par le gouvernement pour limiter la propagation du CORONAVIRUS-COVID 19, le FIPHFP est amené à adopter des mesures pour réduire l'exposition des agents, des membres des instances et des personnes en relation avec le FIPHFP .
Parallèlement le FIPHFP , conscient des difficultés rencontrées par les employeurs publics dans cette période, a souhaité prendre des dispositions visant à assouplir les délais en tenant compte de l'impact de la période de confinement :
- La campagne de déclaration est prolongée jusqu'au 30 juin 2020 ;
- Les employeurs qui font actuellement l'objet d'un contrôle voient le délai de production des pièces justificatives prolongé jusqu'au 30 juin 2020 ;
- Un délai supplémentaire de 3 mois est accordé pour la production des bilans annuels au titre des conventions.
L'ensemble de ces mesures a un impact sur l'activité du FIPHFP . Les réunions en présentiel sont annulées ainsi que les sessions de formation à la déclaration. Pendant la période d'éloignement des collaborateurs, les demandes plateformes ne pourront être traitées (lors de la reprise, le FIPHFP examinera les dossiers eu égard au contexte particulier de confinement que nous vivons). L'activité liée aux employeurs conventionnés est limitée.
Le FIPHFP publiera une information actualisée selon l'évolution de la situation.
Le SIMEPH / CDG40 reste à votre disposition pour tout renseignement : josiane.le-bournot@cdg40.org
