Télétravail : Note d'information relative au télétravail dans la fonction publique territoriale 04 juin 2021
En raison d'une situation sanitaire améliorée, le Ministère de la Fonction publique a publié le 26 mai 2021 une circulaire relative au télétravail dans la fonction publique d'Etat visant à assouplir progressivement les mesures mises en place à ce jour pour lutter contre la propagation du virus.
La circulaire ministérielle fixe notamment un calendrier de retour progressif dans les services, le principe d'un télétravail 5 jours par semaine cessant de s'appliquer à compter du 9 juin 2021.
La Direction générale des
collectivités locales vient à son tour de mettre à jour ses consignes sur le
travail à distance pour la territoriale, dans une note.
- La note stipule que les agents peuvent revenir sur site un jour par semaine, dès ce mardi 1er juin, sans avoir besoin d'en faire la demande expresse ;
- À compter du 9 juin prochain, les agents pourront exercer leurs fonctions en télétravail trois jours par semaine ;
- Dès le 1er juillet, si la situation sanitaire le permet, les agents pourront télétravailler deux jours par semaine ;
- À compter du 1er septembre, si la situation sanitaire le permet, l'exercice des fonctions en télétravail s'effectuera, de nouveau, selon les modalités de droit commun telles que définies par le décret du 11 février 2016 modifiée avec application du nouvel accord-cadre télétravail s'il est signé.
Le régime dérogatoire des ASA appliqué aux agents vulnérables reste inchangé.
Il est précisé que :
- Les règles sanitaires renforcées doivent être appliquées sur le lieu de travail, en particulier la désinfection des postes de travail et le respect des gestes barrières.
- Les réunions en présentiel qui, depuis le 5 février 2021, devaient être évitées autant que possible et limitées à 6 personnes, sont de nouveau autorisées à compter du 9 juin 2021 avec une jauge recommandée de 4 m2 par personne dans un premier temps et dans le strict respect des règles sanitaires renforcées : distanciation, gestes barrières (notamment le port du masque).
Voir la note de la DGCL concernant le télétravail dans la fonction publique territoriale
La DGCL rappelle que dans la mise en œuvre de ces recommandations, les employeurs territoriaux peuvent utilement se référer à la foire aux questions régulièrement mise à jour sur le site de la DGCL.
