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Elections professionnelles 2022 / Mise à jour des effectifs : transmission des actes 29 novembre 2021

Les prochaines élections professionnelles permettant d'élire les représentants des personnels aux Commissions Administratives Paritaires (CAP), au Comité Social Territorial (CST) et aux Commissions Consultatives Paritaires(CCP) auront lieu en décembre2022.

Comme lors de chaque renouvellement général, le CDG 40 va se mobiliser tout au long de l'année pour l'organisation de ces élections et sait qu'il peut compter sur l'appui des collectivités.

Des réunions d'informations seront organisées, des points d'étapes communiqués et des documents transmis aux collectivités.

La première étape dans le calendrier est celle relative au calcul des effectifs au 1er janvier 2022.Ce calcul permet de déterminer le nombre de sièges à pourvoir pour chaque instance (CAP, CST et CCP).

Afin de faciliter le recensement des agents et le calcul des effectifs à prendre en compte, merci de bien vouloir adresser aux services concernés, au fur et à mesure de leur établissement, les actes relatifs au recrutement ou au départ des agents, qu'ils soient fonctionnaires, contractuels de droit public ou de droit privé (quelle que soit la durée du contrat ou le type de contrat).

Pour les fonctionnaires : carrieres@cdg40.org

Pour les contractuels : contractuels@cdg40.org


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