Déplacements: Revalorisation des indemnités kilométriques 14 avril 2022
Tous les agents (titulaires, stagiaires, contractuels) autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service et hors de leur résidence administrative (territoire de la commune sur lequel se situe le service où l'agent est affecté à titre permanent) et familiale sont indemnisés de leur frais de transport sur la base d'indemnités kilométriques conformément à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.
Un arrêté du 3 juillet 2006 fixe les taux des indemnités kilométriques prévues à cet article 10.
Ce décret et cet arrêté du 3 juillet 2006 sont applicables à la Fonction Publique Territoriale.
L'arrêté du 14 mars 2022 modifie l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques à compter du 1er janvier 2022.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2022, les taux des indemnités kilométriques dans la Fonction Publique Territoriale sont désormais les suivants :
- Pour l'utilisation d'une automobile
Puissance fiscale du véhicule | Jusqu'à 2 000 km | De 2 001 à 10 000 km | Après 10 000 km |
Véhicule de 5 CV et moins | 0,32 euros | 0,40 euros | 0,23 euros |
Véhicule de 6 CV et 7 CV | 0,41 euros | 0,51 euros | 0,30 euros |
Véhicule de 8 CV et plus | 0,45 euros | 0,55 euros | 0,32 euros |
- Pour l'utilisation d'un autre véhicule à moteur
o Motocyclette (cylindrée supérieure à 125 cm3) : 0,15 euros
o Vélomoteur et autres véhicules à moteur : 0,12 euros
Il n'est pas nécessaire de délibérer pour modifier le montant des indemnités kilométriques. Leur revalorisation s'applique automatiquement aux collectivités territoriales et leurs établissements publics.
A noter: Pour les remboursements des frais kilométriques effectués à compter du 1er janvier 2022 sur la base de l'ancien barème, une réévaluation devra être opérée sur la base du nouveau barème d'indemnisation.
Pour plus d'information, vous pouvez télécharger la note d'information du CDG40 sur les frais de déplacement.
