Conservateurs du patrimoine : Revalorisation du déroulement de carrière et des grilles indiciaires 27 avril 2022
Le décret n° 2022-558 du 14 avril 2022 améliorant le déroulement de carrière des conservateurs territoriaux du patrimoine et le décret n°2022-559 du 14 avril 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine ont été publiés au JORF du 16 avril 2022.
Ces deux textes transposent, dans la fonction publique territoriale, la mise en œuvre d'une réforme statutaire du corps des conservateurs du patrimoine de l'État (corps de référence des conservateurs territoriaux du patrimoine) en revalorisant la carrière et les grilles indiciaires.
Si la carrière des conservateurs du patrimoine reste organisée en deux grades, à savoir conservateur du patrimoine (grade de recrutement) et conservateur en chef du patrimoine (grade d'avancement), un échelon supplémentaire est créé dans chacun des deux grades de la fonction publique territoriale, comme dans les deux premiers grades des fonctionnaires de l'Etat.
La carrière des conservateurs du patrimoine comporte désormais huit échelons au lieu de sept et celle des conservateurs en chef du patrimoine, sept échelons au lieu de six.
L'échelon de stage est par ailleurs supprimé pour les conservateurs du patrimoine stagiaires, qui sont désormais classés sur le 1er échelon.
À titre complémentaire, le décret n°2022-558 intègre le dispositif d'épreuve adaptée pour les titulaires d'un doctorat, ainsi que la mesure de bonification de deux ans au moment du classement au titre d'une période de préparation au doctorat.
Les grilles indiciaires sont revalorisées de 15 points d'indice en moyenne dans le grade de conservateur du patrimoine dont l'indice sommital est fixé à l'IB 912 avec la création d'un 8ème échelon et de 25 points d'indice en moyenne dans le grade de conservateur en chef du patrimoine.
La création d'un 7ème échelon permet aux conservateurs en chef du patrimoine d'atteindre la HEB.
Ces dispositions entrent en vigueur au lendemain de la publication des décrets, soit le 17 avril 2022.
