Note d'information sur LE SEGUR DE LA SANTE - Complément de traitement indiciaire et Prime de revalorisation 13 juin 2022
Les accords de Ségur, signés le 13 juillet 2020, représentent un ensemble de mesures et d'orientations fortes permettant de poursuivre la modernisation du système de santé en France et d'améliorer le quotidien des soignants ainsi que la prise en charge des patients. Parmi les principales conclusions du Ségur de la Santé figurent une enveloppe destinée à la revalorisation des métiers des établissements de santé et des EHPAD permettant de reconnaitre l'engagement des soignants au service de la santé des Français.
Ces accords ont été transposés dans la fonction publique territoriale via deux dispositifs, le complément de traitement indiciaire (CTI) et la prime de revalorisation.
Ce complément de traitement indiciaire constitue un dispositif spécifiquement créé qui consiste en l'attribution d'une indemnité exprimée sous la forme de points d'indice avec effet rétroactif pour les agents fonctionnaires.
La prime de revalorisation constitue un dispositif spécifiquement créé qui peut être attribué, si l'assemblée délibérante en fait le choix, sous la forme d'un montant brut mensuel sans effet rétroactif.
Ces accords ont été transposés dans la fonction publique territoriale via deux dispositifs, le complément de traitement indiciaire (CTI) et la prime de revalorisation.
Ce complément de traitement indiciaire constitue un dispositif spécifiquement créé qui consiste en l'attribution d'une indemnité exprimée sous la forme de points d'indice avec effet rétroactif pour les agents fonctionnaires.
La prime de revalorisation constitue un dispositif spécifiquement créé qui peut être attribué, si l'assemblée délibérante en fait le choix, sous la forme d'un montant brut mensuel sans effet rétroactif.
La note d'information du CDG40 sur le LE SEGUR DE LA SANTE présente les modalités de mise en œuvre de ces deux dispositifs que sont le complément de traitement indiciaire et la prime de revalorisation.
Les modèles d'actes de mise en œuvre de ces dispositifs sont téléchargeables à partir de la note d'information.
