Les actualités du CDG

MAG RH de JUIN 2022 27 juillet 2022

Il porte notamment sur les points suivants:

Votre CDG & vous :

Rapport Social Unique (RSU) : lancement de la campagne de collecte de données 2021

Enquête protection sociale complémentaire

Promotion interne 2022 : publication des arrêtés

Elections professionnelles 2022 : Transmission des listes de contrôle

Actualités statutaires

Rémunération : Les montants des vacations alloués aux magistrats de l'ordre administratif désignés pour présider les conseils de discipline de la fonction publique territoriale sont revalorisés

Santé et sécurité au travail : Le ministère du Travail a publié une instruction sur la gestion des vagues de chaleur 2022

Temps de travail : Le Conseil d'État transmet la question prioritaire de constitutionnalité sur le respect des 1 607 heures dans la Fonction Publique Territoriale

Élections professionnelles : Un arrêté prévoit la possibilité de recourir à « FranceConnect »

Rémunération : le décret fixant le taux de la cotisation des fonctionnaires détachés à l'étranger est abrogé

Élections professionnelles : La DGCL a publié une note d'information et actualisé sa FAQ

Jurisprudences

Rémunération : La NBI peut être réservée aux fonctionnaires

Santé et sécurité au travail : La non-prise en compte de l'avis du médecin du travail est une faute

Négociation collective : Annulation partielle du décret sur les accords collectifs

Focus : Les fonctionnaires intercommunaux


Documents à consulter :


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