MAG RH de JUIN 2022 27 juillet 2022
Il porte notamment sur les points suivants:
Votre CDG & vous :
Rapport Social Unique (RSU) : lancement de la campagne de collecte de données 2021
Enquête protection sociale complémentaire
Promotion interne 2022 : publication des arrêtés
Elections professionnelles 2022 : Transmission des listes de contrôle
Actualités statutaires
Rémunération : Les montants des vacations alloués aux magistrats de l'ordre administratif désignés pour présider les conseils de discipline de la fonction publique territoriale sont revalorisés
Santé et sécurité au travail : Le ministère du Travail a publié une instruction sur la gestion des vagues de chaleur 2022
Temps de travail : Le Conseil d'État transmet la question prioritaire de constitutionnalité sur le respect des 1 607 heures dans la Fonction Publique Territoriale
Élections professionnelles : Un arrêté prévoit la possibilité de recourir à « FranceConnect »
Rémunération : le décret fixant le taux de la cotisation des fonctionnaires détachés à l'étranger est abrogé
Élections professionnelles : La DGCL a publié une note d'information et actualisé sa FAQ
Jurisprudences
Rémunération : La NBI peut être réservée aux fonctionnaires
Santé et sécurité au travail : La non-prise en compte de l'avis du médecin du travail est une faute
Négociation collective : Annulation partielle du décret sur les accords collectifs
Focus : Les fonctionnaires intercommunaux