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Catégorie B : Revalorisation de la carrière et de la rémunération des fonctionnaires 07 septembre 2022

Le décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifie la structure de carrière de différents cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la Fonction Publique Territoriale en réduisant la durée de certains échelons et grades pour les 2 premiers grades (B1 et B2).

Le troisième grade (B3) de la catégorie B ne connaît aucune évolution(ni réduction de carrière, ni revalorisation indiciaire).

Sont notamment concernés les cadres d'emplois des rédacteurs, des techniciens, des animateurs'

En conséquence, les modalités d'avancement et les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d'emplois de fonctionnaires de la catégorie A sont notamment modifiés.

Dans le détail, les durées des quatre premiers échelons du premier grade (B1) sont raccourcies de deux à un an. La durée de carrière du grade est donc réduite de 30 à 26 ans.

Dans le deuxième grade (B2), les deux premiers échelons sont fusionnés (avec un passage de 13 échelons à 12). Le nouvel échelon n'a qu'une durée d'un an (au lieu de deux), comme le nouveau deuxième échelon. La durée de carrière du grade est donc ramenée à 26 ans (contre 30 auparavant).

Les agents du premier et du deuxième grades sont reclassés dans leur nouvel échelon et conservent tout ou partie de leur ancienneté acquise.

Le décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifie l'échelonnement indiciaire applicable aux premier et deuxième grades des cadres d'emplois de la catégorie B.

Les quatre premiers échelons du B1 se voient affecter chacun quatre à six points d'indice majoré en plus. Le nouveau premier échelon du B2 bénéficie d'une augmentation d'un point d'indice majoré.

Les dispositions de ces deux décrets entrent en vigueur au 1er septembre 2022.


L'accompagnement du CDG:

Une note d'information est en cours de rédaction et sera prochainement diffusée sur notre site internet.

Les services du Centre de gestion vont adresser aux collectivités les projets d'actes de reclassement, pour l'ensemble des agents concernés, dès mise à jour du logiciel de gestion des carrières.

En parallèle, les actes établis par nos services, à compter du 1er septembre 2022, tiendront compte des nouvelles règles et grilles applicables pour les agents de catégorie B.

S'agissant des actes intervenant à compter du 1er septembre 2022 et déjà pris par les collectivités, il conviendra, pour les grades et échelons impactés par la réforme, de régulariser la situation. Des projets d'actes seront également transmis par le service carrières.

Concernant les agents contractuels, nous vous rappelons qu'il convient d'appliquer pour tout recrutement ou renouvellement de contrat à compter du 1er septembre 2022, les nouvelles grilles de rémunération.

Les services du CDG sont à votre disposition pour toute interrogation et reviendront vers vous prochainement pour la transmission des projets d'actes, éventuellement de tableaux d'avancement de grades et d'échelons complémentaires.



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