Enquête Protection sociale complémentaire 19 septembre 2022
Mesdames et Messieurs les Maires,
Mesdames et Messieurs les Président(e)s des établissements publics,
La
protection sociale complémentaire, que ce soit en matière de santé ou
de prévoyance, est un enjeu et un élément d'attractivité majeur d'un
point de vue RH et financier pour la
Fonction Publique Territoriale.
L'Ordonnance
n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale
complémentaire dans la fonction publique impose aux employeurs
territoriaux de participer financièrement à cette protection sociale
complémentaire (PSC) en rapprochant les pratiques au sein de la fonction
publique de celles existantes dans le secteur privé.
Ainsi, à
compter du 1er janvier 2025 en matière de prévoyance et du 1er janvier
2026 en matière de santé, vous devrez obligatoirement participer
financièrement aux contrats
(labellisés ou issus d'une convention de participation) souscrits par vos agents.
Les
centres de gestion doivent quant à eux proposer aux collectivités, pour
chacun de ces risques, une convention de participation à adhésion
facultative. Ces conventions de
participation pourront être mises en place à un niveau départemental ou supradépartemental.
Afin
de vous proposer des conventions de participation répondant à vos
attentes à un niveau suffisant et pour envisager une mutualisation du
risque, gage de stabilité des conditions financières, les centres de
gestion de Nouvelle-Aquitaine ont élaboré une enquête pour mieux
connaître votre situation et vos besoins. Son contenu sera en effet
primordial dans la rédaction du cahier des charges que les centres de
gestion élaboreront pour la mise en concurrence des opérateurs.
Nous vous remercions du temps que vous voudrez bien consacrer à répondre à cette enquête avant le 30 septembre 2022.
Pour répondre à l'enquête, cliquez sur le lien suivant :
Pour toutes questions relatives à l'enquête, vous pouvez contacter monsieur Laurent Paillaugue par courriel à l'adresse suivante : laurent.paillaugue@cdg40.org
Avec mes remerciements anticipés pour l'attention que vous porterez à cette enquête, je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, en l'assurance de mes sentiments les plus cordiaux.
