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Spécial info : exercice du droit syndical 06 février 2023

Les élections professionnelles du 8 décembre dernier ont conduit au renouvellement du collège des représentants du personnel siégeant au comité social territorial (nouvelle appellation du comité technique).

A l'occasion de chaque renouvellement du comité social territorial, c'est-à-dire tous les 4 ans, il convient de procéder à un nouveau calcul du crédit de temps syndical qui est directement lié aux résultats des organisations syndicales à cette instance.

Veuillez trouver, en cliquant sur le lien ci-dessous, dans le spécial info "exercice du droit syndical" toutes les informations sur ce sujet ainsi que les arrêtés sur ces calculs.

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