Les actualités du CDG

Vous souhaitez recruter un ou des apprentis en 2023 ? Faites connaître vos besoins au CNFPT avant le 17 mars. 24 février 2023




Depuis 2022, le CNFPT finance la totalité des frais de formation des apprentis dans la fonction publique territoriale.

Certaines modalités de prise en charge financière des coûts de formation des apprentis des collectivités territoriales sont ajustées pour l'année 2023, afin d'éviter d'une part, les réservations budgétaires sans concrétisation, et d'autre part, les délais trop longs de transmission des demandes, qui fragilisent la gestion annuelle financière de l'établissement.

Afin de pouvoir estimer rapidement les intentions globales de recrutement, le CNFPT sollicite les collectivités pour qu'elles fassent connaître leurs besoins en recrutement d'apprentis pour l'année 2023. Cette expression de besoins des collectivités est un préalable obligatoire avant toute demande de prise en charge.

Comment procéder ?

- En se connectant depuis IEL sur la plateforme apprentissage avant le 17 mars.
- Pour les accompagner : un outil d'aide à la saisie est disponible dans la rubrique apprentissage du site cnfpt.fr.

A l'issue de ce recensement, deux étapes sont à retenir :
- La demande d'accord préalable de financement (APF) doit être présentée par la collectivité territoriale dans les trois mois au plus tôt qui précèdent le début d'exécution du contrat d'apprentissage (sur la même plateforme).
- La demande d'accord de prise en charge (APC) doit, quant à elle, être présentée par le CFA dans les trente jours qui suivent le début d'exécution du contrat d'apprentissage.

A noter : si, à l'issue des trente jours qui suivent la date de début d'exécution du contrat prévue par l'APF, la demande de financement (APC) n'a pas été faite par le CFA, l'APF délivré à la collectivité devient caduc.

--------------------
Fiche d'information, décrivant les étapes du financement des frais et les actions à réaliser
Retrouvez toutes les informations sur l'apprentissage dans les collectivités territoriales en ligne.

CNFPT >>Note complète



Voir toutes les actualités