Groupement de commande AD\'Ap

Aide à la mise en oeuvre des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP)
Adhésion au groupement de commandes Ad'AP de l'AML
Adhésion à la cellule accessibilité du CDG40

Mesdames et Messieurs les Maires
Mesdames et Messieurs les Présidents

Comme vous le savez, les établissements recevant du public (ERP) et les installations ouvertes au public (IOP) sont soumis aux règles d'accessibilité.

A cette fin, vous devez déposer un agenda d'accessibilité programmée auprès de la préfecture. Ces Ad'AP sont des documents programmatiques obligatoires qui prévoient le phasage de travaux d'accessibilité en tenant compte de vos contraintes techniques et financières.

Le CDG40 et l'AML ont mis en place un groupement de commandes accompagné d'une offre de service mutualisée afin de réaliser ces agendas par des prestataires qui seront désignés à l'issue d'un appel à concurrence. Le but est de limiter les coûts et de répondre aux exigences légales d'accessibilité.

Cette démarche territoriale a été développée avec la Préfecture des Landes et ses services.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à télécharger l'ensemble des documents qui vous permettra d'entrer dans cette démarche de création de groupement de commandes et d'offre de mission. C'est une première en France.

Vos contacts seront :
Sandie QUINTELA (sandie.quintela@cdg40.fr)
et
Emmanuel MANARILLO (emmanuel.manarillo@cdg40.fr) : 05.58.85.84.25 - 06 38 53 60 01

Nous vous prions d'agréer, Mesdames et Messieurs les Maires, Mesdames et Messieurs les Présidents, l'expression de nos salutations distinguées.

Jean-Claude DEYRES, Président du CDG40
Jean-Yves MONTUS, Président de l'AML

Documents à télécharger

Présentation de l'opération AD'Ap

Groupement de commandes AML

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