RASSCT

Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale prévoit la réalisation par les collectivités territoriales d'un « Rapport annuel sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail » (RASSCT) pour le soumettre chaque année au CTP ou au CHSCT avant de le transmettre au CDG qui réalise une synthèse départementale.

Dans le cadre d'un groupe de travail de l'Association Nationale des Directeurs et Directeurs-Adjoints des Centres de Gestion (ANDCDG), les Centres de Gestion (dont le CDG 40) ont créé un outil de collecte des données concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP) destiné aux collectivités leur permettant de réaliser simplement ce rapport.

Pour chaque collectivité, la réalisation de de rapport peut constituer un véritable outil de gestion des ressources humaines pour :

  • quantifier et suivre l'évolution des données AT-MP dans la durée
  • connaître l'évolution de l'accidentologie
  • contribuer à définir les actions de formation, de sensibilisation et autres actions de prévention, cibler éventuellement certains secteurs d'activité pour tous les publics concernés
  • mesurer l'impact des actions de prévention et correctives
  • adapter les plans de santé au travail en fonction des résultats constatés
  • proposer des supports d'animation pour alimenter le dialogue social (notamment CT/CHSCT)
  • aider à la mise en place d'une culture de la prévention auprès de tous les acteurs de la collectivité
  • répondre aux obligations réglementaires

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RASSCT 2012

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