Les actualités du CDG

Réalisé dans le cadre de la coopération des CDG de la région Nouvelle-Aquitaine, le CDG 40 vous propre le MAG RH du mois de Mars 2024

Ce journal mensuel de la coopération régionale vous propose cinq thématiques récurrentes :

• Actualités statutaires,
• Jurisprudences,
• Question écrite,
• Focus,
• Foire aux questions,
• Le CDG40 et vous

Documents à consulter :

• MAG RH de Mars 2024

Vous le savez les agents qui exercent les fonctions de conseillers et assistants de prévention sont un maillon très important sinon essentiel de notre dispositif de prévention.

En effet, par leurs fonctions, ils participent très activement à la politique de prévention des risques mise en place dans les collectivités, puisqu'ils sont chargés d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés.

D'autre part, le service prévention des risques professionnels du CDG a parmi ses nombreuses missions, celle de l'animation du réseau de conseillers et d'assistants de prévention des collectivités territoriales et établissements publics landais.

Aujourd'hui, afin d'optimiser l'animation de ce réseau nous vous soumettons deux questionnaires (l'un pour les conseillers de prévention, l'autre pour les assistants de prévention) que vous voudrez bien trouver ci-après et qui nous permettront la mise à jour du listing des agents dédiés à la prévention dans votre collectivité.

Recensement conseillers de prévention

Recensement assistants de prévention

Vous êtes priés de bien vouloir demander à vos agents chargés de prévention d'y répondre le plus largement possible et de vous en assurer, une liste à jour nous permettra de répondre encore plus efficacement à vos attentes en matière de prévention des risques professionnels notamment en conviant vos agents à des formations que nous mettrons en place prochainement.

Comme vous le verrez, il conviendra de répondre à autant de questionnaires que vous avez d'agents conseillers ou assistants de prévention.

Pour toute question, vous pouvez prendre l'attache de M. Guillaume Tachon, responsable du service prévention du Centre de gestion, que vous pourrez joindre à l'adresse suivante : guillaume.tachon@cdg40.org

Publiés au Journal Officiel du 30 mars 2024, les décrets n°2024-282 et n°2024-283 du 28 mars 2024 revalorisent la carrière des gardes champêtres.

Le premier décret procède à l'alignement de la carrière du grade de garde champêtre chef principal sur celle du grade de brigadier-chef principal du cadre d'emplois d'agent de police municipale.

Le second décret fixe l'échelonnement indiciaire du grade de garde champêtre chef principal.

Par ailleurs, comme c'est le cas pour les policiers municipaux, le décret précise que l'accès au cadre d'emplois est réservé aux seuls agents de nationalité française.

Toutes ces dispositions sont applicables au 1er avril 2024.

Pour plus d'information, vous pouvez consulter la note d'information mutualisée sur la revalorisation de la carrière des gardes champêtres.

De plus, la note d'information sur l'avancement de grade concernée par ces modifications a été mise à jour en conséquence.

Accompagnement du CDG40:

Le service carrière va prochainement vous transmettre les arrêtés portant reclassement.

Du 1er février au 30 avril 2024 a lieu la campagne de déclaration de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) .

Voici les informations principales et nouveautés pour cette campagne du RSU 2023 :

• Un lancement de campagne courant mai 2024; la date sera précisée prochainement.
• Une fin de campagne le 31 octobre2024.
• Peu de modifications d'indicateurs pour plus de stabilité et des comparaisons annuelles facilitées.
• Une nouvelle interface sur l'application Données Sociales pour les collectivités afin de faciliter la saisie.
• Un webinaire le 30 mai prochain afin de présenter la campagne du RSU et la nouvelle interface de l'application.
• Une nouvelle synthèse intégrant des focus thématiques.

Comme indiqué dans le courrier du 8 septembre 2021 qui a été adressé à l'ensemble des collectivités, le Conseil statutaire itinérant du Centre de gestion des Landes accompagne les élus et gestionnaires des collectivités landaises pour traiter de situations ou sujets complexes nécessitant l'intervention d'experts des services du CDG.

Les rencontres se déroulent sur le territoire de la Communauté d'agglomération ou de la Communauté de communes de rattachement.

Pour votre collectivité, la prochaine réunion aura lieu :

Depuis quelques mois, des employeurs publics assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ont été démarchés par des individus prétendument commerciaux de structures du secteur protégé (entreprises adaptées).

Ces individus contactent les employeurs par téléphone pour les inciter à passer au plus vite des commandes de fournitures diverses avec des structures du secteur protégé afin de limiter leur contribution au FIPHFP.

Ces personnes tiendront des propos inexacts notamment sur le montant de la contribution à verser et sur les modes de calcul de l'obligation d'emploi. Vous risquez donc d'être victime d'une escroquerie et de devoir régler l'intégralité de votre contribution au FIPHFP.

Si vous êtes confrontés à ce type de situation, nous vous recommandons la plus grande vigilance et prendre contact par mail à l'adresse suivante : DPS-FIPHFP-Recouvrement@caissedesdepots.fr