Guide AMF du statut de l'élu(e) local(e) 11 janvier 2023
La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) » de l'AMF comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux, à jour en janvier 2023.
Il est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous :
Télécharger (depuis le site de l'AMF) le « Statut de l'élu(e) local(e) »