Spécial info/ Référent déontologue : nouveautés 19 avril 2021
Ces conseils seront donnés à titre personnel et confidentiel.
Les responsables départementaux des organisations syndicales ont la possibilité de saisir le référent déontologue pour le compte d'un agent identifié.
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 donne également la possibilité à toute autorité territoriale de collectivité landaise de saisir le référent déontologue en cas de doute sérieux dans certaines situations liées à la déontologie ou aux cumuls d'emplois des agents.
Dans notre département, depuis le 1er mars 2021, Messieurs Alain PARIENTE, Maître de conférences de droit public, et Jacques BARCOUZAREAU, Directeur général des services honoraire, ont été nommés référents déontologues par la Présidente du Centre de gestion. Il constitue à ce titre le collège des référents déontologues dans les Landes.
Afin d'accéder à toutes les infos sur le référent déontologue (comment le contacter, les formulaires de saisine, la charte du référent déontologue, une note explicative,...) veuillez cliquer sur le lien ci-après :
Bien cordialement
