Outils de la prévention des risques professionnels

• 1-1/ Droit d'alerte de de retrait
• 1-2/ registre santé-sécurité au travail
• 1-3/ Assistant / conseiller de prévention
• 1-4/ Document unique d'évaluation des risques professionnels
• 1-5/ Autorisations
• 1-6/ RUSST

1-1/ Droit d'alerte de de retrait

Il s'agit de la possibilité, pour un agent, de se retirer de sa situation de travail en cas de danger grave et imminent. Cette action consiste à anticiper la réalisation d'un danger par une mesure provisoire et conservatoire, dans l'attente de mesures de sécurité. Quatre conditions sont nécessaires pour pouvoir exercer son droit de retrait :

• Présence d'un danger grave ET
• Imminence du danger ET
• Motif raisonnable ET
• Ne pas créer une nouvelle situation de danger, notamment pour autrui.

Un agent exerçant son droit de retrait a obligation d'en alerter son supérieur hiérarchique. Vous trouverez la procédure détaillée dans le document "Procédure droit de retrait"

• Registre des dangers graves et imminents

1-2/ registre santé-sécurité au travail

Le registre santé et sécurité au travail est destiné AUX AGENTS pour signaler toutes les observations et/ou les suggestions relatives à l'amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans la collectivité.

Le registre santé et sécurité au travail doit se trouver DANS CHAQUE SERVICE ou lieu où sont regroupés des services. Il doit être facilement accessible à tous les agents et identifié.

L'assistant et/ou conseiller de prévention veille à la bonne tenue des registres santé et sécurité au travail de la commune. Il transmet les observations à l'Autorité territoriale pour réponse à donner à l'agent. Les remarques notifiées dans le registre santé et sécurité au travail doivent être transmises pour formation au CST/FSSSCT.

• registre SST

1-3/ Assistant / conseiller de prévention

• Modèle arrêté désignation Assistant / Conseiller de prévention
• Modèle lettre de cadrage AP
• Modèle lettre de cadrage CP
• Courrier de saisine F3SCT
• Questions/réponses

1-4/ Document unique d'évaluation des risques professionnels

Voir la rubrique "Évaluation des risques"

1-5/ Autorisations

• Modèle titre d'habilitation électrique
• Modèle titre d'habilitation électrique - opérations sur véhicules et engins
• Autorisation de conduite d'engins
• AIPR
• Délibération de dérogation aux travaux règlementés en vue d'accueillir des jeunes mineurs âgés d'au moins 15 ans et moins de 18 ans en formation professionnelle
• Demande d'agrément préfectoral tir feux d'artifices au mortier

1-6/ RUSST

Conçu par sept Centres de Gestion (Corrèze, Haute Garonne, Gers, Lot, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques et Haute Vienne) et trois collectivités (La Teste de Buch, Limoges, Talence) , le RUSST est à la fois un instrument de management et un outil de gestion et d'aide à la décision.

Pédagogique et pratique, il regroupe et harmonise les documents relatifs à la réglementation en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et il est exploitable par tous les acteurs de la prévention des collectivités quelles que soient leur dimension.

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