Outils de la prévention des risques professionnels

1 Documents obligatoires

Conçu par sept Centres de Gestion (Corrèze, Haute Garonne, Gers, Lot, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques et Haute Vienne) et trois collectivités (La Teste de Buch, Limoges, Talence) , le RUSST est à la fois un instrument de management et un outil de gestion et d'aide à la décision.

Pédagogique et pratique, il regroupe et harmonise les documents relatifs à la réglementation en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et il est exploitable par tous les acteurs de la prévention des collectivités quelles que soient leur dimension.

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Droit d'alerte et de retrait - Procédure DGI

Il s'agit de la possibilité, pour un agent, de se retirer de sa situation de travail en cas de danger grave et imminent. Cette action consiste à anticiper la réalisation d'un danger par une mesure provisoire et conservatoire, dans l'attente de mesures de sécurité. Quatre conditions sont nécessaires pour pouvoir exercer son droit de retrait :

  • Présence d'un danger grave ET
  • Imminence du danger ET
  • Motif raisonnable ET
  • Ne pas créer une nouvelle situation de danger, notamment pour autrui.

Un agent exerçant son droit de retrait a obligation d'en alerter son supérieur hiérarchique. Vous trouverez la procédure détaillée dans le document "Procédure droit de retrait"

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