Rapport Social Unique

Focus sur le Rapport Social Unique

Conformément aux dispositions des articles L. 231-1 à L. 231-4 et L. 232-1 du code général de la fonction publique, les employeurs territoriaux sont tenus d'élaborer annuellement un rapport social unique (RSU). Il s'établit chaque année au titre de l'année civile écoulée et non plus tous les deux ans.

La réalisation du RSU est un moment fort pour les collectivités. Il permet de dresser un bilan de vos ressources humaines, il rassemble les données à partir desquelles sont établies les Lignes Directrices de Gestion. Son contenu s'articule autour de différentes thématiques : l'emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, la santé et la sécurité au travail, l'organisation du travail, l'action sociale la formation, la GPEEC, etc.).

Le rôle du Centre de gestion en la matière est d'animer le dispositif au plan départemental, notamment en agrégeant les rapports des collectivités dont le Comité social territorial est placé auprès du CDG. Il est chargé de collecter ces informations et de transmettre pour l'ensemble des collectivités territoriales les rapports et les avis à la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

D'une manière plus générale, le Centre de gestion, dont la mission « emploi » est consacrée par la Loi, s'attache à rendre ces dispositifs dynamiques, en publiant des études et des synthèses permettant d'appréhender le Rapport Social Unique de manière claire et concise.

Rapport Social Unique

Concernant les modalités pratiques de cette collecte, l'article L. 231-4 du code général de la fonction publique dispose que les centres de gestion rendent accessibles aux collectivités territoriales et aux établissements publics en relevant, affiliés ou non affiliés, un portail numérique dédié au recueil des données sociales de la fonction publique territoriale :

Cette plateforme, commune à l'ensemble des Centres de gestion, permet un mode de saisie adapté à votre situation :

  • Transmission d'un Rapport Social Unique vide (pour les collectivités n'ayant pas employé d'agent),
  • Saisie tableau par tableau (mode préconisé pour les collectivités employant plus de 100 agents)
  • Import des fichiers N4DS ou DNS de l'année (mode de saisie préconisé pour les collectivités employant moins de 100 agents).

Retrouvez le focus sur la DSN en cliquant sur le lien suivant : Focus DSN

Pour y accéder, il vous suffit de vous munir des codes d'accès vous ayant été adressés par courrier et de suivre le lien suivant :

Saisie du RSU.

Le Centre de gestion des landes est à votre disposition pour échanger sur le mode de saisie le plus adapté à vos besoins. Des réunions d'information en visioconférence vous seront proposées.

Afin de vous accompagner dans la réalisation de votre Rapport Social Unique, vous pouvez télécharger ou consulter :


Madame Corine LEVY vous accompagne à l'occasion de chaque campagne du Rapport Social Unique : 05-58-85-80-96

Pour tout renseignement complémentaire, une adresse email vous est dédiée : rsu@cdg40.org

Webinaire de l'Observatoire régional de l'emploi et des RH

L'Observatoire régional de l'emploi et des RH, instance mutualisée des Centres de gestion de Nouvelle-Aquitaine, vous propose un webinaire (organisé en collaboration avec le CDG40) vous proposant une présentation de l'outil : plateforme données-sociales.fr, liste des indicateurs, modes de saisie, etc.


Voir le webinaire

Exploitation du Rapport Social Unique

Au terme de la campagne de collecte du RSU, et après validation de votre RSU par le Centre de gestion (contrôle de cohérence de la saisie), une synthèse chiffrée sera directement accessible dans l'application via l'espace « mes analyses ».

Le CDG 40 pourra également réaliser, à votre demande, des synthèses spécifiques :

  • Un document préparatoire à l'établissement de vos Lignes Directrices de Gestion,
  • Une synthèse relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, permettant d'élaborer le Rapport de Situation Comparée (obligation réglementaire faite aux collectivités),
  • Une synthèse sur la santé, la sécurité et les conditions de travail,
  • Une synthèse sur les risques psychosociaux ;
  • Une synthèse sur l'absentéisme dans votre collectivité,
  • Une synthèse comparant les données

Il vous sera également possible de comparer les indicateurs de votre collectivité à ceux de collectivités similaires en type et en strate, grâce aux Fiches Repères qui seront disponibles à l'issue de la campagne nationale.

Indicateurs RH Nationaux

Synthèse nationale construite à partir des données du RSU. Dans le contexte de la mise en place des lignes directrices de gestion, ce type de synthèses permet de disposer d'un outil opérationnel renforçant la nécessité de compléter le RSU.

Fiches repères