Les congés pour raisons de santé des agents territoriaux

Les fonctionnaires relevant du régime général de sécurité sociale

Les textes de référence :

  • décret n°91-298 du 20 mars 1991 relatif au statut des fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Les bénéficiaires :

Les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps non complet dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 28 heures.

Les différents congés :