Les actualités du CDG

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Actualités du mois de juillet 2020

Lettre d'information du CDG40 n°152 - Mai / Juin / Juillet 202031 juillet 2020

Une nouvelle lettre d'information du Centre de gestion vient d'être publiée.

Elle porte sur les points suivants :



A la Une

Lancement de la campagne Bilan social 2019

En cours : Les lignes directrices de gestion : une boîte à outils en préparation

Référent déontologue : Cessation d'activité de Madame Buret-Pujol

Focus

Loi de transformation de la fonction publique : 1 an déjà

Contrat de projet : modèle de contrat et délibération

Travail en période de chaleur : comment prévenir les risques ?

Notes d'information du CDG:

Contractuels de droit public de la FPT

Frais occasionnés par les déplacements des agents territoriaux

Actualités juridiques :

Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2020

Accompagnement des familles après le décès d'un enfant - Autorisation spéciale d'absence ' Don de jours de repos

Capital- décès des fonctionnaires

Congés bonifiés

Heures complémentaires des agents à temps non complet

Expérimentation : Temps partiel annualisé à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant

Loi de transformation de la fonction publique : application

Simplifier le cadre de gestion des agents publics

- Réforme du télétravail

- Engagement professionnel des policiers municipaux

Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics

- Détachement d'office

- Contribution du CNFPT au financement de l'apprentissage territorial

- Rémunération des apprentis du secteur public

Renforcer l'égalité professionnelle

- Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

- Expérimentation : promotion dérogatoire des fonctionnaires handicapés

- Titularisation des apprentis handicapés

- Agents en situation de handicap : aménagements du poste de travail et des procédures de recrutement

- Congé parental et disponibilité pour élever un enfant

- Plan d'action « égalité professionnelle »

Textes publiés dans le cadre de la crise sanitaire intéressant la fonction publique

- Primes exceptionnelles - Covid 19

- Covid 19 : Déplafonnement temporaire du compte épargne temps

Actualités du site internet

Mise à jour des rubriques du site internet suivantes :

- Loi de transformation de la fonction publique

- Cumuls

- Capital décès

Actualités du CDG :

Calendrier prévisionnel régional 2021 des concours et examens professionnels

Calendrier des prochaines réunions des CAP

Calendrier de la prochaine réunion du comité technique

Calendrier de la prochaine commission de réforme


Voir la Lettre d'information du CDG40 n°152 - Mai / Juin / Juillet 2020



Parution d'un spécial info : nouvelles modalités de financement de l'apprentissage30 juillet 2020

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 prévoit plusieurs dispositions ayant pour objectif de faciliter l'apprentissage dans les collectivités territoriales.
Vous trouverez dans le spécial info ci dessous des précisions sur les modalités de financement de l'apprentissage comme définis par le décret n°2020 - 786 et l'arrêté sur le financement de la formation des apprentis (parus au JO du 27/06/2020).

Lancement de la plateforme « Mon Parcours Handicap », soutien aux parcours professionnels des personnes en situation de handicap21 juillet 2020

Le secrétariat d'État chargé des Personnes handicapées, a souhaité l'accélération du lancement de « Mon Parcours Handicap » dont la mise en service intervient ce mercredi 6 mai : une plateforme numérique développée par la Caisse des Dépôts (CDC) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), pour le compte de l'État. Alors que la crise sanitaire fragilise l'économie et l'emploi des personnes en situation de handicap, cette plateforme doit permettre sans délai de leur donner toute l'aide et l'information possibles pour soutenir leurs projets professionnels. Cette plateforme 100% accessible, conçue pour et avec les personnes en situation de handicap, s'étoffera progressivement de nouveaux services, selon une logique d'amélioration continue.

Cette plateforme d'information, d'orientation et de service offre ainsi dès aujourd'hui une série de contenus liés à l'emploi et à la formation professionnelle. Elle sera étendue jusqu'en 2022 et proposera à terme des contenus informationnels et serviciels sur l'ensemble du parcours de vie des personnes en situation de handicap (annonce du handicap, parentalité, scolarité et études, santé, vie sociale et culturelle, logement, transport, avancée en âge, retraite'). « Mon Parcours Handicap » s'inscrit dans la stratégie interministérielle « Osons l'emploi » portée par le ministère du Travail, le secrétariat d'État chargé des Personnes handicapées et le ministère de l'Action et des Comptes publics.

Accès : « Mon Parcours Handicap »

Calendrier prévisionnel régional 2021 des concours et examens professionnels17 juillet 2020

Veuillez trouver ci-joint le calendrier prévisionnel des concours et examens professionnels 2021, pour la Région Nouvelle Aquitaine.

Voir le calendrier 2021


Bien cordialement,

Travail en période de chaleur : comment prévenir les risques ?15 juillet 2020

Le service prévention du CDG40 met à votre disposition une fiche conseil sur la prévention des risques en cas de travail en période de chaleur.
Pour lire cette fiche, veuillez cliquer sur le lien suivant :

Fiche conseil

Bien cordialement

Dates des prochaines réunions des instances paritaires10 juillet 2020

Les instances paritaires CAP et CT  se réuniront selon le calendrier ci-après :

- CAP :

Les réunions des CAP de catégories A, B et C se tiendront le mardi 29 septembre 2020.
La date limite de dépôt des dossiers est le jeudi 10 septembre 2020.

- CT :

La prochaine réunion du comité technique se tiendra le lundi 5 octobre 2020.

La date limite de dépôt des dossiers est le mercredi 16 septembre 2020.


Revalorisation des allocations chômages au 1er juillet 202006 juillet 2020

Le conseil d'administration de l'Unedic a décidé, lors de sa réunion du 30 juin dernier, de revaloriser de 0,40 % les allocations journalières d'assurance chômage au 1er juillet 2020 dans les proportions suivantes :

  • L'allocation minimale passe à 29,38 euros par jour au lieu de 29,26 euros
  • La partie fixe de l'ARE passe à 12,05 euros par jour indemnisé au lieu de 12 euros
  • L'allocation minimale ARE formation passe à 21,04 euros par jour au lieu de 20,96 euros.
  • De même, les salaires de référence intégralement constitués par des rémunérations anciennes d'au moins 6 mois servant au calcul de l'allocation augmentent de 0,40 %.

Le service juridique du Centre de gestion procède, pour le compte des collectivités, à l'actualisation des dossiers d'allocation chômage dont il assure le suivi.

Les dossiers d'actualisation vous seront transmis prochainement.

Les collectivités qui indemnisent actuellement des demandeurs d'emploi peuvent également demander au service juridique du Centre de gestion de procéder à l'actualisation des allocations qu'elles versent.

Pour tout renseignement veuillez contacter le service juridique :
juridique@cdg40.fr

Documents à consulter :

Lancement de la campagne Bilan social 201902 juillet 2020


Le Rapport sur l'état de la collectivité (REC), communément appelé Bilan Social, constitue l'outil de référence en matière de suivi et d'évaluation de vos ressources humaines (décret 97-443 du 25 avril 1997 modifié). le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes vous accompagne dans sa réalisation.
Compte tenu de la situation actuelle, la Direction Générales des Collectivités Locales (DGCL) préconise de présenter le Bilan social en Comité technique le plus tôt possible et le plus tard le 30 septembre 2020.
Une application web pour la saisie en ligne est mise à votre disposition :

https://www.donnees-sociales.fr/

Vous pourrez vous connecter avec votre nom d'utilisateur et votre mot de passe qui vous seront communiqués par courrier très prochainement.


Si vous rencontrez des difficultés d'ordre technique, veuillez prendre contact avec Madame Corine Lévy au 05 58 85 80 96 / bilan.social@cdg40.fr

Bien cordialement