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Actualités du mois de octobre 2021

Revalorisation du traitement minimum au 1er octobre 202114 octobre 2021

Suite à l'augmentation du SMIC, le décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 fixe à compter du 1er octobre 2021 le minimum de traitement à l'indice majoré 340 correspondant à l'indice brut 367.

A compter de cette date, les agents occupant un emploi doté d'un indice majoré inférieur à 340 percevront le traitement afférent à l'indice majoré 340 (indice brut 367).

Cela impacte :

  • Les 6 premiers échelons de l'échelle C1,
  • Les 4 premiers échelons de l'échelle C2,
  • Les 3 premiers échelons du grade d'agent de maîtrise.

Il s'agit ainsi d'une simple augmentation de l'indice minimum de traitement et non une modification des grilles indiciaires, qui pour le moment ne sont pas modifiées.

D'autres mesures de revalorisations salariales des agents publics sont prévues à effet du 1er janvier 2022 (Conférence sur les perspectives salariales du 6 juillet dernier).


Les collectivités sont invitées à se rapprocher de leur prestataire informatique pour la mise à jour de leur logiciel de paie. Si le logiciel de paie est à jour :

- Pour les fonctionnaires, un arrêté doit être pris pour acter la modification du traitement indiciaire.

Voir le modèle d'arrêté


- Pour les agents contractuels de droit public, un avenant devra être signé, le cas échéant, par l'autorité territoriale et l'agent pour modifier les indices de rémunération.

Voir le modèle d'avenant


Pour les collectivités dont la mise à jour du logiciel de paie ne serait pas encore effective, il est conseillé de verser dans l'attente de la mise à jour, une indemnité différentielle.