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Actualités du mois de juillet 2021

Publication d'une mise à jour d'une FAQ : impact de la crise sanitaire sur la situation des agents territoriaux23 juillet 2021

Le CDG a procédé à la publication  de la mise à jour d'une FAQ, liée à l'impact de la crise sanitaire sur les agents territoriaux

Pour lire ce documents, veuillez cliquer sur le lien suivant :

FAQ du 12 avril 2021 / MAJ du 21 juillet 2021 : impact de la crise sanitaire sur la situation des agents territoriaux


Vous pouvez retrouver toutes ces infos sur la page Informations COVID19 du site internet du CDG40

Autorisations spéciales d'absence pour vaccination contre la Covid-1912 juillet 2021

La circulation de nouveaux variants du virus de la Covid-19 requiert une grande vigilance et invite à accélérer l'effort national de vaccination. Les employeurs territoriaux sont ainsi invités à faciliter la vaccination des agents publics et de leurs enfants de plus de 12 ans, en particulier en accordant des autorisations spéciales d'absence (ASA),pour le temps strictement nécessaire à cette démarche.


Une note d'information de la DGCL du 5 juillet 2021 vient donc préciser les modalités d'octroi de ces ASA dans la fonction publique territoriale.

Les employeurs territoriaux peuvent ainsi accorder des ASA:

- en cas d'absence pour vaccination contre la Covid-19 organisée par eux

- ou en cas d'absence pour vaccination effectuée en dehors du cadre professionnel.

La note va plus loin, en permettant également à l'employeur d'accorder des ASA en raison d'effets secondaires importants liés à la vaccination contre la Covid-19 le jour et le lendemain de cette dernière.

Enfin, des ASA peuvent être accordées en cas d'absence au travail pour accompagner son enfant de plus de 12 ans à un rendez-vous vaccinal.


Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 202101 juillet 2021

 

Lors de sa réunion du 29 juin 2021, le Conseil d'administration de l'Unédic a décidé de revaloriser les allocations chômage à compter du 1er juillet 2021.


Ainsi, l'allocation minimale passe à 29,56 euros par jour - contre 29,38 euros par jour actuellement.

La partie fixe de l'ARE passe à 12,12 euros par jour indemnisé - contre 12,05 euros par jour actuellement.

L'allocation minimale ARE formation passe de 21,04 euros à 21,17 euros par jour.

Les salaires journaliers de référence (SJR) intégralement constitués par des rémunérations anciennes d'au moins 6 mois servant au calcul de l'allocation augmentent de 0,60 %.

Le montant plancher de l'allocation journalière entrainant l'application du coefficient de dégressivité à compter du 183e jour d'indemnisation passe de 84,67 euros à 85,18 euros.

Le plancher relatif à l'application du coefficient de dégressivité est porté à 59,63 euros.


Consulter le communiqué de presse de l'Unédic

Congés de maternité et congés liés aux charges parentales : Un décret détermine les modalités d'attribution et d'utilisation01 juillet 2021

Pour mémoire, l'article 11 de l'Ordonnance « Santé-Famille » du 25 novembre 2020 a modifié la rédaction de l'article 57 5° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 afin de rendre plus lisibles les congés liés à la parentalité en harmonisant le régime de chaque congé avec les règles du secteur privé. Un décret en Conseil d'Etat était attendu pour définir les conditions d'attribution de ces congés au sein de la fonction publique territoriale.


C'est l'objet du décret n°2021-846 du 29 juin 2021, paru au Journal Officiel du 30 juin 2021, qui détermine les conditions d'attribution et d'utilisation des congés suivants :

  • Congé de maternité,
  • Congé de naissance,
  • Congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption,
  • Congé d'adoption,
  • Congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Le décret précise également les délais et modalités de mise en œuvre de ces divers congés.

Enfin, le décret étend aux fonctionnaires stagiaires et aux agents contractuels de droit public le bénéfice et les modalités des congés précitées dans les mêmes conditions que celles prévues pour les fonctionnaires titulaires.


Les mesures de ce décret entrent en vigueur le 1er juillet 2021, à l'exception du délai de présentation de la demande de congé de paternité et d'accueil de l'enfant prévu à l'article 13 et les dispositions de l'article 14 du présent décret qui seront applicables à compter du 1er septembre 2021.

Une étude du décret est actuellement en cours.