Les actualités du CDG

Recherche d'actualités

Veuillez choisir une date ou un mot clé pour effectuer votre recherche.


Date de recherche : /

      

Actualités du mois de septembre 2024

Pour rappel, en application des articles L 827-1 à L827-12 du code général de la fonction publique et des décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 et n°2022-581 du 20 avril 2022, la participation de l'employeur à la Prévoyance devient obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour un montant mensuel minimum de 7 euros par agent.

Cette participation est accordée :

- soit au titre de contrats labellisés ;

- soit au titre d'une convention de participation mise en place en propre par l'employeur

- soit en adhérant à la convention de participation proposée par le CDG40


Pour les collectivités et établissements qui souhaitent adhérer au contrat proposé par le CDG40, plusieurs démarches sont à remplir, notamment la saisine au préalable du Comité Social territorial (CST) pour avis de leurs projets de délibération.

Ainsi, les employeurs rattachés au Comité Social territorial du CDG40 (collectivité de moins de 50 agents) sont invités à envoyer leur saisine :

- Pour la séance du lundi 23 septembre prochain (réception exceptionnellement jusqu'à la veille de la séance)

- Pour la séance du lundi 14 octobre 2024, date limite de dépôt des saisines au 16 septembre 2024.

- Pour la séance du lundi 18 novembre 2024, date limite de dépôt des saisines au 21 octobre 2024.

Les employeurs ayant un CST propre sont également encouragés à prévoir une séance dès fin septembre / début octobre.


Pour les collectivités souhaitant adhérer à la convention de participation négociée par le CDG40, télécharger nos documents relatifs à la procédure d'adhésion à la convention de prévoyance TERRITORIA Mutuelle

- Formulaire de saisine du CST*

- Délibération d'adhésion à la convention de participation de TERRITORIA Mutuelle *

- Délibération fixant la participation employeur*

* Veillez à bien utiliser ces modèles de document qui ont été mis à jour.

De plus, pour les collectivités qui n'auraient pas intégré la consultation, il est toujours possible de rejoindre le contrat. Mais TERRITORIA Mutuelle se réservera toutefois la possibilité de vous proposer un tarif différent si votre profil de risque le justifie.


Attention: Lorsqu'il est proposé aux agents un contrat collectif de participation, seuls les agents adhérents à ce contrat pourront bénéficier de la participation.


Pour les collectivités qui ne souhaitent pas adhérer, vous devez tout de même mette en place une participation pour la prévoyance au 1er janvier 2025 :

Soit par la mise en place d'une convention de participation en propre

- Formulaire de saisine du CST

- Délibération mise en œuvre de la convention de participation « prévoyance »

- Délibération fixation des montants de participation « prévoyance »


Soit par la mise en place d'une participation labellisée

- Formulaire de saisine du CST

- Délibération labellisation et fixation des montants de participation « prévoyance »


Les documents sont à transmettre à cst@cdg40.org


Documents à consulter :

Mesdames et Messieurs les Maires,

Mesdames et Messieurs les Président(e)s,

Comme vous le savez, la licence professionnelle "métiers de l'administration territoriale" rencontre un grand succès puisque elle affiche un taux d'emploi stable de 89,7% pour les étudiants en fin de licence.

Ce diplôme universitaire offre les connaissances opérationnelles nécessaires pour occuper les fonctions d'encadrement intermédiaire relevant de la filière administrative au sein des collectivités territoriales et établissements publics territoriaux :

  • Secrétaire de mairie
  • Chargé de la gestion du personnel
  • Responsable de la formation
  • Responsable de la gestion budgétaire et financière
  • Gestionnaire des marchés publics...

Cette formation qui est un véritable outil de recrutement pour les collectivités ne peut se faire sans votre participation.

Nous vous serions très reconnaissants si vous pouviez accueillir un étudiant en stage ou en alternance, ce qui peut vous permettre d'anticiper un besoin en recrutement.

Aujourd'hui quelques étudiant(e)s sont encore en recherche d'apprentissage (début de l'alternance dès le 23 septembre date ultérieure possible) ou de stage (début 7 octobre).

Nous vous remercions par avance de l'accueil que vous réserverez aux étudiants qui pourront vous solliciter dans le cadre de la recherche de leur stage.

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à joindre le service emploi-remplacement, soit par mail à remplacement@cdg40.org, soit par téléphone au 05 58 85 80 76.

Contacts : Lucie ARBEAU ou Karine PECASTAING

Comme indiqué dans le courrier du 8 septembre 2021 qui a été adressé à l'ensemble des collectivités, le Conseil statutaire itinérant du Centre de gestion des Landes accompagne les élus et gestionnaires des collectivités landaises pour traiter de situations ou sujets complexes nécessitant l'intervention d'experts des services du CDG.

Les rencontres se déroulent sur le territoire de la Communauté d'agglomération ou de la Communauté de communes de rattachement.

Pour votre collectivité, la prochaine réunion aura lieu :

le mardi 1er Octobre 2024

Communauté de communes de Maremne Adour Côte-Sud 
salle Dangou Lescouzères
allée des camélias
40230 ST VINCENT DE TYROSSE

Des créneaux horaires spécifiques, d'une heure par collectivité, seront attribués.

Si vous avez des dossiers particuliers à soumettre à ces services ou des thèmes que vous souhaiteriez aborder, vous pouvez déposer sous huit jours votre demande à l'aide du formulaire ci-après en veillant à bien compléter toutes les rubriques du formulaire.


Accéder au formulaire

Vous serez informés par mail de la suite donnée à votre demande 10 jours environ avant la date de la rencontre.