Les actualités du CDG

Recherche d'actualités

Veuillez choisir une date ou un mot clé pour effectuer votre recherche.


Date de recherche : /

      

Actualités du mois de mai 2022

La loi n°2019-828 de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 enjoint aux collectivités et établissements qui n'y seraient pas de revenir aux 1607 heures.

Chaque collectivité et établissement concerné(e) est donc invité(e) à délibérer dans les meilleurs délais, après avis du comité technique, et à transmettre la décision, une fois adoptée par l'assemblée délibérante, aux services de la Préfecture des Landes.

Afin d'accompagner les collectivités et établissements dans cette démarche de mise en conformité, les services du Centre de gestion, en partenariat avec la Préfecture, ont élaboré un modèle de délibération.


Lire le spécial info

L'article 80 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la mise en place obligatoire d'un dispositif de signalement dans l'ensemble des administrations.

Les situations qui peuvent amener à saisir le référent recouvrent les violences, le harcèlement moral au travail, le harcèlement sexuel, les agissements sexistes, les discriminations .

La saisine est faite par les agents concernés et la confidentialité est garantie. Ils ne sont pas tenus d'informer la hiérarchie de leur démarche.

Le CDG40 a nommé un Référent Signalement depuis octobre 2021.
Il s'agit d'Arnaud Lucy, juriste de formation.

Les collectivités qui souhaitent bénéficier de ce service gratuit proposé par le CDG doivent signer une convention.
Les documents relatifs à la procédure d'adhésion et de conventionnement sont disponibles sur le site internet du CDG40 en cliquant sur le lien suivant :Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes.

Il convient d'informer les Comités Techniques et les agents de l'existence du dispositif et des modalités choisies.

Le référent du CDG40 est à votre à votre disposition pour toutes informations complémentaires à l'adresse suivante : referent.signalement@cdg40.org



Pour les collectivités employant au moins 50 agents devant mettre en place un comité social territorial (CST) ou un CST commun :

Deux préalables doivent être fait impérativement avant le 8 juin 2022 (date limite réglementaire)

  • Délibération de création du CST local ou CST commun
  • Après consultation des organisations syndicales, délibération de l'organe délibérant fixant le nombre de représentants du personnel, le maintien du paritarisme et le recueil du vote du collège employeurs pour le CST et éventuellement de la formation spécialisé si elle est créée

Ensuite, il faudra communiquer aux organisations syndicales cette dernière délibération ainsi que la situation des effectifs avec la répartition Femmes/Hommes en pourcentage.


IMPORTANT : Des modèles sont insérés sur notre site Internet à la rubrique « Elections professionnelles »

Comme indiqué dans le courrier en date du 22 avril 2022 qui a été adressé à l'ensemble des collectivités, le Conseil statutaire itinérant du Centre de gestion des Landes accompagne les élus et gestionnaires des collectivités landaises pour traiter de situations ou sujets complexes nécessitant l'intervention d'experts des services du CDG.

Les rencontres se déroulent sur le territoire de la Communauté d'agglomération ou de la Communauté de communes de rattachement.


Pour les collectivités et établissements publics se trouvant sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Dax ou à proximité, la réunion aura lieu :


le vendredi 20 mai 2022 à la Communauté d'agglomération

20 avenue de la gare,
40100 DAX

Des créneaux horaires spécifiques,d'une heure par collectivité, seront attribués.


Si vous avez des dossiers particuliers à soumettre à ces services ou des thèmes que vous souhaiteriez aborder, vous pouvez déposer sous huit jours votre demande à l'aide du formulaire ci-après en veillant à bien compléter toutes les rubriques du formulaire.


Accéder au formulaire


Vous serez informés par mail de la suite donnée à votre demande 10 jours environ avant la date de la rencontre.


En espérant pouvoir compter sur votre participation, je vous prie de recevoir, mes salutations les plus cordiales,


La Présidente,

Jeanne COUTIERE

Le service carrières du CDG 40 vous rappelle que la campagne de promotion interne session 2022 est ouverte depuis le 10 mars dernier.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 6 mai 2022.


A toutes fins utiles, et si ce n'est déjà fait, nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance de la notice ci-dessous :

Voir la notice


Le service carrières reste à votre disposition pour vous accompagner.

Contact : carrieres@cdg40.org
Hélène Duboscq : 05 58 85 80 72
Nathalie Aristouy et Marie Dublanc : 05 58 85 80 74
Carole Justes et Nadine Muños : 05 58 85 80 73