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Actualités du mois de avril 2020

COVID 19 : Informations et préconisations du CDG01 avril 2020

Après les premières mesures organisationnelles prises en urgence sur le terrain en vue de mettre en œuvre les mesures nationales de confinement, il a semblé nécessaire au CDG de rappeler quelques principes importants en matière de santé et sécurité au travail au titre des compétences qui sont les siennes dans ce domaine. Les employeurs territoriaux portent en effet une responsabilité importante à cet égard vis-à-vis de leurs agents, quels que soient leurs statuts.

Le respect des consignes de confinement en regard de la continuité du service public relève de la recherche d'un équilibre qui sera d'autant plus précaire que la durée de confinement sera longue.

Pour autant, dans bien des cas, le bon sens et l'esprit de responsabilité doivent permettre de guider les choix et orientations des employeurs locaux. Le CDG appelle tout particulièrement l'attention de ces derniers sur la juste répartition à opérer entre missions absolument indispensables pour accompagner la vie locale et celles qui, a contrario, peuvent raisonnablement être mises en sommeil pour un temps indéterminé, potentiellement long. Il en va de la santé des agents, de leurs proches comme de l'ensemble de la population. Par ailleurs, la responsabilité des autorités territoriales pourrait être engagée a posteriori en cas de mise en danger de la santé de leurs employés.

Fort de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et en médecine de prévention, le CDG vous propose de prendre connaissance de l'ensemble des informations reprises sur notre site Internet, rassemblées et élaborées par ses équipes, qui ont pour objet de formuler quelques utiles rappels juridiques, opérationnels ou sanitaires et de guider la prise de décision.

Soyons tous responsables, restons confinés.


Bien cordialement.

Le Directeur

Laurent Bourgès


Documents

Textes et notes ministérielles

Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Note sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19


Note de la DGCL sur les indemnités de fonction des élus locaux pendant la période de transition


Le 25/03/2020

Covid-19 : la DGAFP publie des fiches d'aide pour les agents publics

Questions/réponses pour les employeurs et agents publics

Covid-19 : dérogation temps de travail dans la fonction publique

Situation des agents publics : comparatif public-privé

Situation des agents en attente d'une décision nécessitant l'avis d'une instance médicale

Covid 19 - Congés

Covid 19 - Déplafonnement des heures supplémentaires

Covid 19 - Droit de retrait

Covid 19 - Télétravail occasionnel

Report de la l'indemnisation chômage dans le cadre de la gestion du Covid 19


Le 23/03/2020

Note du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Continuité des services publics locaux dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire


Le 16/03/2020

Communiqué de presse Gestion du Covid-19 dans la fonction publique


Le 27/02/2020

DGAFP -Situation de l'agent au regard des mesures de confinement


Autres sources

FNCDG- La gestion du Coronavirus dans les services publics locaux-suite 24.03.2020

FNCDG - La gestion du Coronavirus dans les services publics locaux -suite-19.03.2020

FNCDG - La gestion du Coronavirus dans les services publics locaux -17.03.2020

UNCCAS - Coronavirus - les mesures applicables aux CCAS/CIAS, à leur organisation, aux EHPAD, aux résidences autonomie, aux services à domicile gérés par les CCAS/CIAS ou encore prises au profit des personnes sans domicile fixe


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