Les actualités du CDG

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Actualités du mois de avril 2024

L'observatoire régional de la santé propose aux aidants actifs de Nouvelle-Aquitaine de répondre à une enquête. 
(A retrouver en cliquant sur le lien ci-après : enquête).
Celle-ci devrait permettre de dresser un état des lieux des conditions de travail et de la qualité de vie au travail des aidants et la façon dont leur situation s'articule avec leur vie professionnelle.
Enfin sur la base de cet état des lieux, un plan d'actions à destination des employeurs (entreprises, collectivités) et en faveur des salariés aidants, "facilitant" leur vie professionnelle : souplesse dans l'organisation du travail, ... pourrait être établi.
Voici les conditions requises pour répondre à ce questionnaire (avant le 22 avril) :
- Avoir une activité professionnelle (y compris en arrêt de travail),
- Etre âgé 18 ans et plus,
- Accompagner un proche en perte d'autonomie du fait de l'âge, de la maladie ou du handicap de manière régulière et fréquente

Du 1er février au 30 avril 2024 a lieu la campagne de déclaration de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) .

Toutes les collectivités de plus de 20 agents sont concernées ainsi que celles ayant reçu une lettre d'appel à déclaration annuelle. 
Cette déclaration est obligatoire afin de déterminer la contribution due si l'obligation d'emploi des 6% de travailleurs en situation de handicap n est pas atteinte.
Afin de vous aider dans la saisie, et de vous informer notamment sur les éventuelles modifications de cette année, le Service Insertion et Maintien dans l'Emploi des Personnes en situation de handicap vous propose une aide personnalisée pour effectuer la déclaration.
Celle-ci est proposée aux personnes chargées de la DOETH dans votre établissement afin de répondre à leurs questions.

Le Service est joignable par téléphone au 05 58 85 61 88 ou par mail à l'adresse suivante:


Charlotte Jeanneton (responsable du SIMEPH)


A la suite de l'annonce du lancement d'une expérimentation de la semaine en quatre jours, le ministère de la transformation et de la fonction publiques souhaiterait compléter la démarche menée au sein des administrations centrales par un retour d'expériences issu du monde territorial. 
Ainsi il propose aux employeurs territoriaux ayant procédé à des modulations du temps de travail, d'être associés à l'évaluation scientifique de cette expérimentation.
Si vous êtes intéressés par cette démarche et souhaitez y participer, vous pouvez vous signaler par mail à l'adresse suivante : sec-Sbocct.dgafp@finances.gouv.fr
Et ceci jusqu'au 20 avril prochain.

Voici les informations principales et nouveautés pour cette campagne du RSU 2023 :

  • Un lancement de campagne courant mai 2024; la date sera précisée prochainement.
  • Une fin de campagne le 31 octobre2024.
  • Peu de modifications d'indicateurs pour plus de stabilité et des comparaisons annuelles facilitées.
  • Une nouvelle interface sur l'application Données Sociales pour les collectivités afin de faciliter la saisie.
  • Un webinaire le 30 mai prochain afin de présenter la campagne du RSU et la nouvelle interface de l'application.
  • Une nouvelle synthèse intégrant des focus thématiques.
Pour une saisie des données consolidées, vous pouvez préparer vos données grâce au guide préparatoire.

Le centre de gestion vous conseille dès à présent de préparer vos données 2023, pour optimiser votre saisie. Pour vous aider télécharger la liste données nécessaires pour cette nouvelle campagne.

Le CDG vous accompagnera tout au long de cette campagne.

Pour vous aider :

  • Le guide utilisateur de l'application Données Sociales mis à jour
  • La foire aux questions mise à jour
  • Un webinaire de présentation
  • Des ateliers d'accompagnement pour les collectivités de 20 à 30 agents en présentiel au centre de gestion au mois de juin. Le lien d'inscription vous sera communiqué ultérieurement
  • Une assistance téléphonique auprès de Madame LEVY Corine au 05-58-85-80-96
  • Une assistance mail : rsu@cdg40.org

N'hésitez pas à nous contacter pour toutes questions.


Comme indiqué dans le courrier du 8 septembre 2021 qui a été adressé à l'ensemble des collectivités, le Conseil statutaire itinérant du Centre de gestion des Landes accompagne les élus et gestionnaires des collectivités landaises pour traiter de situations ou sujets complexes nécessitant l'intervention d'experts des services du CDG.

Les rencontres se déroulent sur le territoire de la Communauté d'agglomération ou de la Communauté de communes de rattachement.

Pour votre collectivité, la prochaine réunion aura lieu :

le jeudi 16 MAI 2024
Salle du conseil municipal 
Mairie d'Eugénie les bains
90 route de Mounon
40320 EUGENIE LES BAINS

Des créneaux horaires spécifiques, d'une heure par collectivité, seront attribués.

Si vous avez des dossiers particuliers à soumettre à ces services ou des thèmes que vous souhaiteriez aborder, vous pouvez déposer sous huit jours votre demande à l'aide du formulaire ci-après en veillant à bien compléter toutes les rubriques du formulaire.
Accéder au formulaire

Vous serez informés par mail de la suite donnée à votre demande 10 jours environ avant la date de la rencontre.

Depuis quelques mois, des employeurs publics assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ont été démarchés par des individus prétendument commerciaux de structures du secteur protégé (entreprises adaptées).

Ces individus contactent les employeurs par téléphone pour les inciter à passer au plus vite des commandes de fournitures diverses avec des structures du secteur protégé afin de limiter leur contribution au FIPHFP.

Ces personnes tiendront des propos inexacts notamment sur le montant de la contribution à verser et sur les modes de calcul de l'obligation d'emploi. Vous risquez donc d'être victime d'une escroquerie et de devoir régler l'intégralité de votre contribution au FIPHFP.

Si vous êtes confrontés à ce type de situation, nous vous recommandons la plus grande vigilance et prendre contact par mail à l'adresse suivante : DPS-FIPHFP-Recouvrement@caissedesdepots.fr