Les missions du CDG
Le Centre de gestion des Landes a mis en place plusieurs services pour accompagner les collectivités.
Il exerce à ce titre de nombreuses missions qui relèvent :
- d'une part, des attributions qui lui sont dévolues par le statut de la fonction publique territoriale,
- et d'autre part, de services créés pour répondre aux besoins des collectivités landaises.
Ces missions sont exercées dans quatre grands domaines :
- l'expertise statutaire et la gestion des carrières (application du statut de la fonction publique territoriale)
- l'emploi et l'organisation des concours d'accès à la fonction publique territoriale
- la santé et sécurité au travail,
- et d'autres missions d'assistance aux collectivités (classement des archives, élaboration des plans communaux de sauvegarde)
Pour en savoir plus sur toutes les missions assurées par le Centre de gestion :
Les missions du Centre de gestion des Landes
Toutes ces missions sont assurées par un certain nombre de services opérationnels.
Pour en savoir plus sur les services du Centre de gestion :
Sommaire des services du Centre de gestion des Landes
Fonctionnement du CDG
La cotisation permettant d'assurer le fonctionnement général du Centre de gestion due par toutes les collectivités et établissements publics affiliés est fixée à compter de janvier 2021 à 1,20% de la masse des rémunérations brutes (assiette URSSAF) versées aux agents de la collectivité ou de l'établissement public (à l'exception des CAE, apprentis et tous salariés relevant du droit privé).
Le taux de cotisation concernant les collectivités non affiliées adhérentes au socle commun institué par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 est fixé à compter du 1er janvier 2021 à 0,09% de la masse salariale.
Toutes les missions du Centre de gestion des Landes
Expertise statutaire et carrière (application du statut de la fonction publique territoriale)
- Gestion des carrières des fonctionnaires territoriaux
- Gestion des agents contractuels
- Conseil juridique en matière de gestion des ressources humaines :
- Discipline : suivi des procédures disciplinaires et secrétariat du conseil de discipline
- Référent déontologue
- Médiation préalable obligatoire
- Gestion de la commission administrative paritaire (CAP) pour les collectivités affiliées
- Gestion du comité technique (CT) pour les collectivités de moins de 50 agents
- Comités techniques et CHSCT des collectivités de plus de 50 agents : conseil, assistance et accompagnement
- Retraite : étude et suivi des dossiers CNRACL
- Conseil en assurance chômage
- Conseil en organisation du travail
- Conseil en évolution professionnelle
- droit syndical et gestion des crédits d'heures :
- aide à l'établissement du bilan social
- documentation statutaire
Emploi- concours
- Concours et examens professionnels
- Bourse de l'emploi
- Aide au recrutement
- Assistance auprès des collectivités pour le remplacement de leurs agents indisponibles ou pour des missions temporaires
- Aide à la création et à la gestion des Contrats d'apprentissage
- Personnes handicapées : aide au recrutement et au maintien dans l'emploi
- Secrétariat de mairie itinérant
Santé et sécurité au travail
- Médecine préventive :
- surveillance médicale de l'état de santé des agents territoriaux,
- études de poste et préconisations sur l'environnement professionnel,
- études ergonomiques
- Prévention des risques professionnels:
- information des collectivités sur les réglementations en matière de sécurité,
- assistance des collectivités pour la mise en place des prescriptions de sécurité
- missions d'inspection
- évaluation des risques
- risques psycho-sociaux
- pénibilité
- maladie des agents : Suivi et assistance des collectivités
- secrétariat du Comité médical
- secrétariat de la Commission de réforme
- agents inaptes : Aide au reclassement et au maintien dans l'emploi
- Accessibilité des bâtiments professionnels : Aide au montage des dossiers de travaux pour la mise aux normes d'accessibilité (en partenariat avec le FIPHFP)
Autres missions d'assistance
- Assurance contre les risques liés à la santé (aide à la gestion des contrats)
- Services d'aide à domicile :
- Aide à la structuration et la modernisation des services d'aide à domicile (partenariat CNSA)
- Evaluation de l'autonomie des personnes âgées pour l'attribution des aides
- Assistance administrative auprès des personnes âgées et des personnes handicapées
- Accompagnement psychologique des aides à domicile
- Assistance sociale des agents territoriaux confrontés à des difficultés dans leur vie privée (difficultés financières, accès aux organismes sociaux, accès au logement, etc.)
- Archives :
- Aide au classement
- Archivage électronique
- Aide à la mise en place des plans communaux de sauvegarde (partenariat AML)
