Démarche de prévention des risques professionnels
4- Analyse des accidents de service et maladies professionnelles :
Les textes de référence :
- Article 25 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
La démarche :
Le recueil des données et l'analyse de statistiques sur les accidents de service/travail et les maladies professionnelles revêtent plusieurs intérêts :
- appréhender plus précisément les risques professionnels des collectivités et l'évolution de ceux-ci,
- savoir et comprendre où se situent les problèmes pour cibler les actions de prévention à mettre en oeuvre,
- suivre l'impact des mesures de prévention et les réajuster le cas échéant.
L'enquête administrative permet d'assurer la gestion administrative et le suivi technique des accidents de service/travail et des maladies professionnelles des collectivités territoriales.
Elle doit être renseignée par les services de la collectivité concernée dès la connaissance de l'accident ou de la maladie professionnelle.
L'enquête administrative ne se substitue pas à la déclaration d'accident ou de maladie à faire auprès de l'assurance statutaire ou de la sécurité sociale le cas échéant.
Les conditions de réussite :
Après la survenance d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle, l'enquête administrative doit être transmise le plus tôt possible au service de médecine préventive du Centre de Gestion
Les documents à télécharger :
Les bilans :
Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale prévoit la réalisation par les collectivités territoriales d'un « Rapport annuel sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail » (RASSCT) pour le soumettre chaque année au CT ou au CHSCT avant de le transmettre au CDG qui réalise une synthèse départementale.
Dans le cadre d'un groupe de travail de l'Association Nationale des Directeurs et Directeurs-Adjoints des Centres de Gestion (ANDCDG), les Centres de Gestion (dont le CDG 40) ont créé un outil de collecte des données concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP) destiné aux collectivités leur permettant de réaliser simplement ce rapport.
Pour chaque collectivité, la réalisation de ce rapport peut constituer un véritable outil de gestion des ressources humaines pour :
- quantifier et suivre l'évolution des données AT-MP dans la durée
- connaître l'évolution de l'accidentologie
- contribuer à définir les actions de formation, de sensibilisation et autres actions de prévention, cibler éventuellement certains secteurs d'activité pour tous les publics concernés
- mesurer l'impact des actions de prévention et correctives
- adapter les plans de santé au travail en fonction des résultats constatés
- proposer des supports d'animation pour alimenter le dialogue social (notamment CT/CHSCT)
- aider à la mise en place d'une culture de la prévention auprès de tous les acteurs de la collectivité
- répondre aux obligations réglementaires
