Complété par l'article 218 de la loi n°2022-217 du 21 févier 2022, dite « Loi 3DS », l'article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoria...
Les fonctions de Maire, Adjoint délégué au personnel, Président ou Vice-président nécessitent de connaître l'essentiel du statut du personnel terr...
La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) » de l'AMF comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux, à jo...
Attention : Vous devez activer Javascript pour pouvoir utiliser notre site internet dans les meilleures conditions.
Tous les champs sont obligatoires
