Santé et conditions de travail
L'employeur est chargé de veiller à la sécurité et à la protection des agents placés sous son autorité. Aussi les conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver la santé et l'intégrité physique des agents territoriaux doivent-elles être assurées au travail. Les locaux à usage professionnel doivent être aménagés et équipés, maintenus en bon état de fonctionnement et de propreté afin de garantir la santé et la sécurité des agents et des usagers du service public.
Les acteurs de la santé au travail
Le Comité Social Territorial (CST)
Anciennement dénommé « Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), le Comité Social Territorial doit obligatoirement être créé dans les collectivités territoriales et dans leurs établissements publics employant au moins 50 agents.
Dans les autres collectivités, les missions correspondantes sont assurées par le CST placé auprès du Centre de Gestion.
Composé à la fois de représentants du personnel et des représentants de la collectivité, il a pour mission générale de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents, ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail.
Le service de médecine préventive
Les collectivités doivent obligatoirement disposer d'un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant à un service extérieur.
Le médecin du travail a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail ; pour cela, il surveille leur état de santé, les conditions d'hygiène du travail et les risques de contagion.
En savoir plus sur le service de médecine préventive
Les assistants de prévention
Désignés par l'autorité territoriale parmi les agents de la collectivité, les assistants de prévention sont les référents de proximité en matière de prévention des risques professionnels.
Ils sont chargés d'assister et de conseiller l'autorité territoriale dans l'évaluation des risques et la mise en place d'une politique de prévention, ainsi que dans la mise en oeuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail.
En savoir plus sur les assistants de prévention
Les Agents Chargés d'une Fonction d'Inspection (ACFI)
L'autorité territoriale désigne également les Agents Chargés d'assurer la Fonction d'Inspection (ACFI) dans le domaine de la santé et de la sécurité.
Les ACFI sont chargés de contrôler les conditions d'application de la réglementation en matière d'hygiène, de santé et de sécurité au travail.
Les outils de la santé au travail
Plusieurs outils permettent de mener une politique de prévention des risques et de préservation de la santé au travail, nombre d'entre eux sont devenus obligatoires dans les collectivités.
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Tous les employeurs doivent élaborer et mettre à jour un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) pour la santé et la sécurité des travailleurs. Celui-ci comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail et permet d'élaborer un plan de prévention découlant des analyses et des évaluations effectuées.
Le DUERP doit être tenu à la disposition des agents, des membres du CST et du médecin du travail.
Le registre de santé et de sécurité au travail
Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service de la collectivité afin de permettre aux agents de consigner des observations et suggestions quant à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail.
Le registre est mis à la disposition de l'ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers, des ACFI et du CST.
Le registre de sécurité incendie
Ce document consigne l'ensemble des vérifications et des contrôles réglementaires pour les bâtiments recevant du public.
Le registre de signalement d'un danger grave et imminent
Le registre de signalement des dangers graves et imminents est un document dans lequel sont consignées toutes les situations où un agent a exercé son droit de retrait.
Il décrit la nature du droit de retrait ainsi que les moyens de prévention pris pour palier la cause de ce retrait.
Il est tenu sous la responsabilité de l'employeur et mis à la disposition des représentants du CST.
Le registre de signalement des agissements
Le dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s'estiment victimes d'atteintes volontaires à leur intégrité physique, d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés.
Le Rapport Annuel sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (RASSCT)
Il s'agit d'un rapport dressant le bilan de la santé, de la sécurité et des conditions de travail que les collectivités ont l'obligation d'établir tous les ans puis de soumettre au CST.
Il recense notamment les données relatives aux accidents de travail et aux maladies professionnelles. Il est désormais inclus dans le rapport social unique (RSU).
