L'organisation du travail

• Le temps de travail
• Le dialogue social

Le temps de travail

Calcul du temps de travail : 365 jours / an auxquels l'on soustrait les jours de weekend, les jours fériés (8 en moyenne par an tombant sur un jour normalement travaillé) ainsi que les congés annuels, soit :

• 365 jours dans une année /104 jours de week-end /25 jours de congés annuels /8 jours fériés = 228 jours travaillés
• 228 jours x 7h de travail quotidien = 1596 heures travaillées par an, arrondies à 1600 heures
• Ajout de la journée de solidarité = 1607 heures effectives / an

Les prescriptions minimales

Au niveau national dans les collectivités, le temps de travail ne peut :

• Dépasser 48h hebdomadaires ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives
• Dépasser une amplitude horaire quotidienne de 12 heures
• Dépasser une durée maximale de travail de 10 heures quotidiennes
• Le repos minimum par jour sera de 11 heures et hebdomadairement de 35 heures
• 20 minutes de pause obligatoire seront octroyées sur temps de travail effectif dès 6 heures consécutives
• La pause méridienne est en principe de 45 minutes
• Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22h et 5h ou, une autre période, de 7 heures consécutives entre 22h et 7h

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Les congés annuels

Le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 modifié indique ne son article 1er : "Tout fonctionnaire territorial en activité a droit, pour une année de services accomplis, à un congé d'une durée égale à 5 fois ses obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours effectivement ouvrés ».

Les jours ouvrés correspondent aux jours pendant lesquels les agents sont soumis à des obligations de travail

Exemples :

• Un agent travail à temps complet sur :
  • 5 jours : 5j X 5 = 25 jours de congés annuels
  • 4 jours : 4j X 5 = 20 jours de congés annuels
  • 6 jours : 6j X 5 = 30 jours de congés annuels
• Un agent travail à temps non complet sur :
  • 5 jours : 5j X 5 = 25 jours de congés annuels
  • 4 jours : 4j X 5 = 20 jours de congés annuels
  • 6 jours : 6j X 5 = 30 jours de congés annuels

L'agent ne décompte ses jours d'absence que sur ses obligations hebdomadaires de services. Ainsi, un agent effectuant 4 jours de travail les lundis, mardis, jeudis et vendredis, ne posera que 4 jours de congés annuels pour une semaine (tous les jours sauf le mercredi).

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Les autorisations spéciales d'absence

Des autorisations spéciales d'absence peuvent être octroyées aux agents à diverses occasions :

• 1° à la parentalité et à l'occasion de certains évènements familiaux ;
• 2° aux représentants dûment mandatés des syndicats pour assister aux congrès professionnels syndicaux fédéraux, confédéraux et internationaux ainsi qu'aux réunions des organismes directeurs des unions, fédérations ou confédérations dont ils sont membres élus ;
• 3° aux membres du Conseil commun de la fonction publique et des organismes statutaires ;
• 4° aux membres des commissions d'agrément en matière d'adoption mentionnées à l'article L. 225-2 du code de l'action sociale et des familles.

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Les outils de gestion du temps de travail à votre disposition

Le télétravail

L'employeur met en oeuvre les moyens nécessaires à la réalisation des missions au domicile de l'agent ou dans un tiers lieu pré déterminé.

• Les bienfaits : Meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, possible éloignement géographique, moins de contraintes de transport quotidien, maintien d'une activité professionnelle malgré des difficultés de mobilité, diminution de la fatigue, flexibilité des horaires de travail ;
• Les écueils : Conflits possibles entre vie privée et vie professionnelle, isolement social, changement de nature des échanges, diminution du niveau d'information et de communication, flexibilité horaire allant vers une connexion permanente, risque d'absence d'évaluation du poste et de l'organisation du travail ;

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Cycles de travail

Ces cycles ont vocation à aménager les horaires de travail en fonction des missions des agents. Le travail est organisé en périodes de références dénommées cycles de travail. Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle qui peut varier du cycle hebdomadaire au cycle annuel. Ils se calculent le plus souvent en référence aux 35 heures.

• Exemples de cycles hebdomadaires :
  • Semaine à 35 heures sur 5 jours à priori 5x7h ou adaptée à la charge de travail 2 jours x 5h30 et 3jours x 8h ;
  • Semaine à 35h sur 4 jours soit 8h45 / jour ;
  • Semaine à 39h sur 5 jours (JRTT en compensation) 7,8h / jour ou 4jours x 8h et 1jour x 7h ;
• Cycle annuel (par exemple pour le service espaces verts) :
  • 11 semaines de 38h (ex. printemps) ;
  • 11 semaines de 32h (ex. hiver) ;
  • 30 semaines de 35h (reste de l'année) ;
• Cycle mensuel (par exemple pour le service payes) :
  • 2 premières semaines à 38h ;
  • 2 dernières semaines à 32h ;
• Cycle trimestriel :
  • 2 premiers mois à 33h ;
  • 3ème mois à 39h ;

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Horaires variables

Il s'agit de permettre aux agents d'avoir de la flexibilité dans leurs horaires quotidiens de travail notamment sur les horaires d'arrivée et de départ.

• Décidés par délibération après avis du Comité Social Territorial ;
• Doivent tenir compte des missions spécifiques et des périodes d'accueil du public ;
• Définition d'une période de référence au sein de laquelle chaque agent doit effectuer une durée réglementaire (ex. 70h en 2 semaines) ;
• Mise en place d'un dispositif de débit / crédit : fixe le maximum d'heures pouvant être inscrit au débit ou au crédit d'un agent ;
• Plages fixes d'au moins 4h par jour au cours de laquelle la présence de la totalité des agents est nécessaire ;
• Décompte de la présence par système de pointage ;

Jours de Réduction du Temps de Travail (JRTT)

Les JRTT correspondent aux heures effectuées au-delà des 35 hebdomadaires de façon récurrente et qui ouvre droit à des jours de récupération spécifiques.

La mise en oeuvre d'un temps de travail supérieur à 35 heures par semaine peut permettre d'octroyer des jours de « congés » supplémentaires aux agents tout en ne variant que faiblement le temps de présence hebdomadaire.

Cependant, il faut veiller, notamment dans les petites structures (collectivités, services) à ce que cela n'entraine pas de difficultés liées à l'absence répétée des agents. En effet, un temps de travail de 39 heures hebdomadaires entraine 23 JRTT, doublant les droits à congés et donc les absences des agents. Ces absences feront portées aux agents restant la réalisation des tâches quotidiennes.

Temps de travail annualisé

Répartition des heures de travail sur l'année et de façon irrégulière selon un rythme propre à l'activité :

• Calcul du temps de travail annualisé : 1607h / 35 = 45,91 semaines de travail (en tenant compte de la journée de solidarité) ;
• Pour 8h de travail par jour à l'école (lundi, mardi, jeudi, vendredi) sur uniquement les semaines scolaires (36 semaines / an) = 1152h / an soit une durée hebdomadaire annualisée de 1152/45,91 = 25,02h/semaine (25/35ème) ;

Utilisés indépendamment les uns des autres ou mixés, leur mise en oeuvre entraînera des conséquences positives et négatives sur l'organisation de la collectivité ou de l'établissement. Les élus auront, si les budgets le permettent, possibilité de contrecarrer ces écueils via le régime indemnitaire et notamment le RIFSEEP.

Par ailleurs les agents peuvent individuellement impacter l'organisation du travail, notamment par le placement en temps partiel.

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Temps partiel :

Le temps partiel permet à un agent (le plus souvent à temps complet) de réduire son temps de travail, soit pour des raisons familiales et le temps partiel sera dit « de droit », soit pour des convenances personnelles et il sera dit « sur autorisation ».

• De droit (y compris pour les agents à temps non complet) : pour élever un enfant de moins de moins de 3 ans), pour donner des soins ou en cas de maladie (conjoint, ascendant, descendant) ;
• Sur autorisation : Ne peut être inférieur à 50 %, sous réserve des nécessités du service et pour convenances personnelles, pour créer ou reprendre une entreprise ;

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Les astreintes

L'astreinte correspond à une période pendant laquelle un agent, sans être à la disposition permanente de son employeur, à l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail spécifique et ne supportant pas de report.

Seul le temps passé au domicile est considéré comme astreinte, le temps d'intervention ainsi que le temps de déplacement étant considéré comme du travail effectif.

Il existe plusieurs types d'astreinte en fonction du besoin :

• L'astreinte d'exploitation : Cette astreinte concerne la situation des agents tenus, pour des raisons de nécessités de service, de demeurer à leur domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir dans le cadre d'activités particulières ;
• L'astreinte de sécurité : Cette astreinte concerne les agents amenés à intervenir lorsque les exigences de continuité du service ou d'impératifs de sécurité l'imposent (situation de crise ou de pré-crise) ;
• L'astreinte de décision : cette astreinte concerne la situation du personnel d'encadrement pouvant être joint directement par l'autorité territorial en dehors des heures d'activité normale du service afin de prendre les mesures et les dispositions nécessaires ;

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Le dialogue social :

Déjà présent et renforcé par la loi du 6 aout 2019 dite de transformation de la Fonction publique, le rôle des organisations syndicales au sein de nos fonctionnements ne doit pas être oublié.

Plusieurs moyens permettent sa mise en oeuvre :

• Dialogue social via les instances : pour toutes les collectivités affiliées au Centre de Gestion, les instances paritaires ouvrent la parole et le dialogue avec les organisations syndicales : Commissions Administratives Paritaires (CAP) des agents de catégorie A, B et C, ainsi que la Commission Consultative Paritaire (CCP).
  Depuis la loi du 6 août 2019, l'instance fléchée pour la mise en oeuvre du dialogue social est le Comité Social Territorial (CST). Fusion du Comité Technique et du Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail, il est soit placé auprès du CDG pour les collectivités et établissements publics de moins de 50 agents ou directement au sein de la structure pour les plus de 50 agents ;
• Dialogue social au sein de la structure : droits de formation et information syndicale.
  Chaque agent peut, à sa demande bénéficie d'autorisations spéciales d'absence pour s'informer ou se former auprès d'organisations syndicales. L'ensemble de ces droits est contenu dans le décret 85-397 du 3 avril 1985 modifié.

Les accords collectifs

Prise en application de l'article 14 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l'ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique entend promouvoir un dialogue social de qualité et de proximité en donnant les moyens aux acteurs de terrain de trouver les solutions collectives les plus adaptées aux enjeux des territoires et des services publics, afin de favoriser la conclusion d'accords négociés, aux niveaux national et local, dans l'ensemble des versants de la fonction publique. Pourront être concernées des thématiques telles que la Protection Sociale Complémentaire, le télétravail.