Élections professionnelles 2022

Les prochaines élections des représentants du personnel dans les instances consultatives (Commissions administratives paritaires (CAP), Comités sociaux territoriaux (CST) et Commissions consultatives paritaires (CCP) auront lieu le 8 décembre 2022.

Le CDG40 tient une place particulière dans l'organisation, le conseil et la concertation entre les différents partenaires.

Ainsi pour occuper ce rôle central, le CDG organise des réunions d'information et met à disposition des collectivités, différents documents relatifs à la mise en oeuvre des opérations électorales.

Cette documentation mise à jour et complétée au fil des réunions est consultable ci-après.

Vous trouverez également à la suite un espace dédié aux collectivités et établissements ayant un comité social territorial (CST) local ou commun (au moins 50 agents et au moins 200 agents).

Documentation générale

Collectivités et établissements ayant un CST local ou commun (au moins de 50 agents)

Documents

Modèles

Consultation des organisations syndicales et délibération fixant la composition du CST