Élections professionnelles 2022
Les prochaines élections des représentants du personnel dans les instances consultatives (Commissions administratives paritaires (CAP), Comités sociaux territoriaux (CST) et Commissions consultatives paritaires (CCP) auront lieu le 8 décembre 2022.
Le CDG40 tient une place particulière dans l'organisation, le conseil et la concertation entre les différents partenaires.
Ainsi pour occuper ce rôle central, le CDG organise des réunions d'information et met à disposition des collectivités, différents documents relatifs à la mise en oeuvre des opérations électorales.
Cette documentation mise à jour et complétée au fil des réunions est consultable ci-après.
Vous trouverez également à la suite un espace dédié aux collectivités et établissements ayant un comité social territorial (CST) local ou commun (au moins 50 agents et au moins 200 agents).
Documentation générale
- Flash info de janvier 2022
- FAQ de la DGCL sur les élections professionnelles 2022 et Notes relatives aux élections professionnelles 2022
- Diaporama de la réunion d'information du 18.03.2022 à l'attention des organisations syndicales
- Frise chronologique- Calendrier des opérations électorales CAP - CCP - CST
Collectivités et établissements ayant un CST local ou commun (au moins de 50 agents)
Documents
- Diaporama de présentation des élections professionnelles - Collectivités et établissements d'au moins 50 agents, présenté le 8 février 2022.
- Qualité d'électeurs éligibles - CST
- Diaporama de présentation des élections professionnelles - Collectivités de plus de 50 agents, réunion du 10 mai 2022
- Rétro planning prévisionnel des élections des comités sociaux territoriaux "
Modèles
- 1 - Modèle de délibération portant création d'un CST Local (au moins 50 agents)
- 1 bis : Modèle de délibération de création d'une FSSCT facultative au sein du CST (50 à 199 agents)
- 2 - Modèle de délibération portant création d'un CST Local et FSSCT obligatoire (au moins 200 agents et SDIS)
- 3 - Modèle de délibération portant création d'un CST commun (Communes et établissements publics rattachés_ au moins 50 agents)
- 4 - Modèle de délibération portant création d'un CST et FSSCT commun (Communes et établissements publics rattachés_ au moins 200 agents)
- 5 - Modèle de délibération portant création d'un CST commun (EPCI, Communes membres et établissements publics rattachés _au moins 50 agents)
- 6 - Modèle de délibération portant création d'un CST et FSSCT commun (EPCI, Communes membres et établissements publics rattachés_ au moins 200 agents)
Consultation des organisations syndicales et délibération fixant la composition du CST
- Annuaire des organisations syndicales
- 7 - Modèle de courrier pour la consultation des organisations syndicales - CST d'au moins 50 agents
- 8 - Modèle de courrier pour la consultation des organisations syndicales - CST d'au moins 200 agents
- 9 - Modèle de délibération fixant le nombre de membres du CST ou du CST commun
- 10- Modèle de délibération autorisant l'autorité territoriale à ester en justice
