Élections professionnelles 2022

Les prochaines élections des représentants du personnel dans les instances consultatives (Commissions administratives paritaires (CAP), Comités sociaux territoriaux (CST) et Commissions consultatives paritaires (CCP) auront lieu le 8 décembre 2022.

Le CDG40 tient une place particulière dans l'organisation, le conseil et la concertation entre les différents partenaires.

Ainsi pour occuper ce rôle central, le CDG organise des réunions d'information et met à disposition des collectivités, différents documents relatifs à la mise en oeuvre des opérations électorales.

Cette documentation mise à jour et complétée au fil des réunions est consultable ci-après.

Vous trouverez également à la suite un espace dédié aux collectivités et établissements ayant un comité social territorial (CST) local ou commun (au moins 50 agents et au moins 200 agents).

Documentation générale

Afin d'informer vos agents sur la tenue des scrutins, veuillez trouver les modèles suivants à télécharger :

Ainsi que le kit de communication élections professionnelles dans la fonction publique mis à disposition par le Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.

Listes électorales

Les listes électorales sont consultables ci-après :

Pour chaque instance, la liste électorale intégrale est affichée au Centre de gestion des Landes, dans les locaux de la Maison des communes et également consultable sur le site internet du Centre de gestion, en cliquant sur les liens ci-dessus. Les extraits des listes ont été transmis à chaque collectivité et établissement pour les agents qui les concernent et sont affichés dans leurs locaux.

Toutes réclamations sur les inscriptions ou les omissions sur les listes électorales peuvent être présentées par les électeurs jusqu'au mercredi 19 octobre 2022 à minuit auprès de la Présidente du Centre de gestion des Landes (CDG 40, 175 place de la caserne Bosquet, 40 000 MONT DE MARSAN). Aucune modification au-delà de cette date n'est alors admise, sauf si un évènement postérieur et prenant effet au plus tard la veille du scrutin entraîne, pour un agent, l'acquisition ou la perte de la qualité d'électeur.

Organisations syndicales :

Collectivités et établissements ayant un CST local ou commun (au moins de 50 agents)

Documents

Télécharger les modèles suivants :

Organisation du scrutin :

  1. Modèle avis de publicité liste électorale
  2. Modèle de récépissé de dépôt de liste de candidats
  3. Modèle dépôt de liste CST
  4. Modèles bulletins de vote
  5. Modèle convention - liste commune
  6. Modèle déclaration IRRECEVABILITE Liste
  7. Modèle d'arrêté instituant un bureau central de vote
  8. Modèle d'arrêté instituant un bureau secondaire de vote
  9. Modèle PV bureau central des opérations électorales - représentants du personnel au CST
  10. Modèle PV bureaux secondaires (si plusieurs bureaux de vote)
  11. Modèle d'arrêté portant constitution du CST
  12. Modèle tirage au sort représentants du personnel CST
  13. Modèle tirage au sort représentants du personnel FSSCT
  14. Note d'information agents votants par correspondance
  15. Note d'information agents votants à l'urne
  16. Procès-verbal de carence
  17. Modalités émargement et dépouillement

Consultation des organisations syndicales et délibération fixant la composition du CST

Création du CST et de la FSSCT