Élections professionnelles 2026
Les prochaines élections des représentants du personnel dans les instances consultatives (Commissions administratives paritaires (CAP), Comités sociaux territoriaux (CST) et Commissions consultatives paritaires (CCP) auront lieu le 10 décembre 2026.
Le CDG40 tient une place particulière dans l'organisation des élections professionnelles, le conseil et la concertation entre les différents partenaires.
Ainsi pour occuper ce rôle central, le CDG organise des réunions d'information et met à disposition des collectivités, différents documents relatifs à la mise en œuvre des opérations électorales.
Cette documentation mise à jour et complétée au fil des réunions est consultable ci-après.
Vous trouverez également à la suite un espace dédié aux collectivités et établissements ayant un comité social territorial (CST) local ou commun (au moins 50 agents et au moins 200 agents).
Organisation des élections par le CDG40
Le CDG40 a la charge d’organiser les élections professionnelles pour les instances qui lui sont rattachées :
- au Comité Social Territorial pour les collectivités comptant moins de 50 agents.
- aux Commissions Administratives Paritaires et à la Commission Consultative Paritaire pour les collectivités comptant moins de 350 agents.
Le vote se déroulera par voie électronique conformément à l’arrêté pris par la Présidente du CDG40 le 13 novembre 2025 après avis du CST et consultation des organisations syndicales.
Les opérations de vote électronique par internet se dérouleront du 3 au 10 décembre 2026.
L’élection des représentants du personnel appelés à siéger au sein des instances de dialogue social rattachées au Centre de Gestion vont se dérouler selon les principales étapes suivantes :
Documentation générale
Calendrier des élections professionnelles
- Frise chronologique - Vote à l’urne - Calendrier des opérations électorales CAP - CCP - CST
- Frise chronologique - Vote électronique - Calendrier des opérations électorales CAP - CCP - CST
Conditions d’inscription sur la liste électorale
- Conditions d'inscription sur la liste électorale - CAP
- Conditions d'inscription sur la liste électorale - CCP
- Conditions d'inscription sur la liste électorale - CST
Supports d’information
- Flash info élection professionnelles 2026
- Diaporama sur les élections professionnelles- Octobre /Novembre 2025
Organisations syndicales :
Collectivités et établissements ayant un CST local ou commun (au moins 50 agents)
Documents
- Diaporama de présentation des élections professionnelles - Collectivités de plus de 50 agents, réunion du 26 février 2026
- Conditions d'éligibilité pour le CST
- Rétro planning prévisionnel des élections des comités sociaux territoriaux
Télécharger les modèles suivants :
Organisation du scrutin :
- Informations à venir ….
Consultation des organisations syndicales et délibération fixant la composition du CST
- Modèle de courrier pour la consultation des organisations syndicales - CST d'au moins 50 agents
- Modèle de courrier pour la consultation des organisations syndicales - CST d'au moins 200 agents
- Modèle de délibération fixant le nombre de membres du CST et ou de la F3SCT facultative (50 agents et plus)
- Modèle de délibération fixant le nombre de membres du CST et de la F3SCT obligatoire (200 agents et plus)
- Modèle de délibération autorisant l'autorité territoriale à ester en justice
Création du CST et de la FSSCT
- Modèle de délibération portant création d'un CST Local (au moins 50 agents)
- Modèle de délibération de création d'un CST local et d'une F3SCT facultative (de 50 à 199 agents)
- Modèle de délibération portant création d'un CST local et d’une FSSCT obligatoire (au moins 200 agents et SDIS)
- Modèles de délibérations concordantes portant création d'un CST commun (Communes et établissements publics rattachés_ au moins 50 agents)
- Modèles de délibérations concordantes portant création d'un CST et FSSCT commun (Communes et établissements publics rattachés_ au moins 200 agents)
- Modèles de délibérations concordantes portant création d'un CST commun (EPCI, Communes membres et établissements publics rattachés _au moins 50 agents)
- Modèles de délibérations concordantes portant création d'un CST et FSSCT commun (EPCI, Communes membres et établissements publics rattachés_ au moins 200 agents)
