Élections professionnelles 2026

Sommaire

Les prochaines élections des représentants du personnel dans les instances consultatives (Commissions administratives paritaires (CAP), Comités sociaux territoriaux (CST) et Commissions consultatives paritaires (CCP) auront lieu le 10 décembre 2026.

Le CDG40 tient une place particulière dans l'organisation des élections professionnelles, le conseil et la concertation entre les différents partenaires.

Ainsi pour occuper ce rôle central, le CDG organise des réunions d'information et met à disposition des collectivités, différents documents relatifs à la mise en œuvre des opérations électorales.

Cette documentation mise à jour et complétée au fil des réunions est consultable ci-après.

Vous trouverez également à la suite un espace dédié aux collectivités et établissements ayant un comité social territorial (CST) local ou commun (au moins 50 agents et au moins 200 agents).

Organisation des élections par le CDG40

Le CDG40 a la charge d’organiser les élections professionnelles pour les instances qui lui sont rattachées :

  • au Comité Social Territorial pour les collectivités comptant moins de 50 agents.
  • aux Commissions Administratives Paritaires et à la Commission Consultative Paritaire pour les collectivités comptant moins de 350 agents.

Vote électronique

Le vote se déroulera par voie électronique conformément à l’arrêté pris par la Présidente du CDG40 le 13 novembre 2025 après avis du CST et consultation des organisations syndicales.

Les opérations de vote électronique par internet se dérouleront du 3 décembre 2026, 9 heures, au 10 décembre 2026, 17 heures 30.

L’élection des représentants du personnel appelés à siéger au sein des instances de dialogue social rattachées au Centre de Gestion vont se dérouler selon les principales étapes suivantes :

La Présidente du Centre de Gestion est particulièrement concernée par l’égal accès au vote de tous les agents et est conscient de la difficulté de certains agents d’accéder à du matériel informatique personnel, leur permettant de voter. C'est la raison pour laquelle un poste informatique dédié sera mis en place dans les locaux du Centre de Gestion.

Dans les mêmes conditions, nous vous encourageons vivement à mettre à disposition un poste informatique relié à Internet sur toute la durée du scrutin, soit du 3 décembre 2026, 9 heures, au 10 décembre 2026, 17 heures 30.

Les arrêtés

En tant qu’autorité chargée de l’organisation des élections professionnelles des instances placées auprès de Centre de gestion, vous trouverez ci-dessous les arrêtés pris par la Présidente :

Les listes électorales

Comme la règlementation le prévoit, le Centre de gestion a affiché, le 2 octobre 2026, les listes électorales de ses instances paritaires. Ces listes sont consultables, par tout électeur qui le souhaiterait, au siège du Centre de gestion et plus particulièrement à l’accueil de la Maison des communes à Mont de Marsan.

Ces listes feront l’objet de modifications au plus tard jusqu’à la veille du début du scrutin en cas d’adjonction ou de radiation d’électeurs.

Des extraits de listes électorales ont été adressés par voie postale à chaque collectivité au titre des agents les concernant. Les employeurs publics sont invités à les afficher au plus tard le dimanche 4 octobre 2026.

Toutes réclamations sur les inscriptions ou les omissions sur les listes électorales peuvent être présentées par les électeurs jusqu’au mercredi 14 octobre 2026 à minuit auprès de la Présidente du Centre de gestion des Landes. Aucune modification au-delà de cette date n’est alors admise, sauf si un évènement postérieur et prenant effet au plus tard la veille de l’ouverture du scrutin entraîne, pour un agent, l’acquisition ou la perte de la qualité d’électeur.

Les outils de communication

Afin de faciliter l’expression de chaque électeur, le Centre de gestion met à la disposition des collectivités et des agents des outils de communication destinés à répondre à différentes questions :

Un flyer à remettre dès à présent aux agents a été mis à la disposition des collectivités par courriel et par courrier. Il est également téléchargeable en cliquant sur le lien suivant : Télécharger le flyer

Chaque collectivité peut diffuser ces différents éléments de communication

Les modalités pratiques de remise du matériel de vote

Le Centre de gestion des Landes, au titre de ses instances, a décidé d’avoir recours au vote électronique dont la période de scrutin se déroulera du 3 décembre au 10 décembre 2026. La règlementation impose de remettre en amont, et à titre d’information, le matériel de vote papier aux électeurs.

Comme pour les scrutins précédents, et afin d’assurer la distribution de ce matériel, le Centre de gestion s’appuie sur des collectivités territoriales partenaires.

Le matériel nécessaire au vote électronique sera remis aux collectivités le 12 novembre prochain, par secteur (Labouheyre, Hagetmau, Mont-de-Marsan, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Narrosse).

Les collectivités auront ensuite la charge de le remettre contre récépissé à chaque électeur concerné au plus tard le 18 novembre 2026.

Collectivités et établissements ayant un CST local ou commun (au moins 50 agents)

Information générale

Les outils de communication

Le CDG40 met à votre disposition tous les outils pour informer vos agents.

Une note d’information à remettre à vos agents courant octobre 2026, présentant de manière synthétique les principales informations relatives au scrutin : instances concernées, conditions pour être électeur et modalités de vote.

Les podcasts viennent compléter les supports proposés. Ils peuvent être diffusés sur l’intranet, le site internet de la collectivité, les écrans d’information ou encore lors de réunions avec les agents.

Une vidéo en motion design pour comprendre en quelques minutes le fonctionnement du vote électronique.

Des affiches et des autocollants « Point de vote » pour guider les agents. L’autocollant vous sera envoyé par courrier.

Calendrier des élections professionnelles

La Liste électorale

Il appartient à chaque collectivité et établissement disposant d’un CST local ou commun d’établir sa propre liste électorale du CST et de l'afficher dans des délais qui peuvent différer en fonction du mode de scrutin retenu (pour un scrutin le 10 décembre 2026, l’affichage devra intervenir au plus tard le 11 octobre 2026 et les réclamations traitées le 21 octobre au plus tard).

En outre, concernant les CAP et CCP placées auprès du Centre de gestion des Landes, des extraits de listes électorales ont été adressés par voie postale à chaque collectivité au titre des agents les concernant. Les employeurs publics sont invités à les afficher au plus tard le dimanche 4 octobre 2026.

Listes de candidats

Chaque délégué de liste dépose la liste au moins 6 semaines avant la date du scrutin, soit au plus tard le jeudi 29 octobre 2026 (ou le 22 octobre 2026 en cas de vote électronique).

La liste s’accompagne des déclarations de candidatures signées par chaque candidat (nom – prénoms – genre), le nombre de femmes et d’hommes doit être précisé.

Un récépissé de dépôt est remis

La liste est affichée au siège au plus tard le 2ème jour suivant la date limite de dépôt, soit au plus tard le samedi 31 octobre 2026 (ou le 24 octobre en cas de vote électronique)

Les agents admis à voter par correspondance

La liste des électeurs admis à voter par correspondance est arrêtée par l’autorité territoriale compétente.

Elle est affichée 30 jours avant la date du scrutin soit le mardi 10 novembre 2026.

Les agents qui figurent sur cette liste sont avisés de leur inscription par l'autorité territoriale et de l'impossibilité pour eux de voter directement à l'urne le jour du scrutin.

Cette liste peut être rectifiée jusqu'au vingt-cinquième jour précédant le jour du scrutin soit entre le mardi 10 novembre et le dimanche 15 novembre 2026.

La distribution du matériel de vote

Le matériel de vote est à transmettre, pour les agents votants par correspondance, au plus tard le 10ème jour avant l’élection soit le lundi 30 novembre 2026 au plus tard.

Il comprend :

  • les bulletins de vote
  • la profession de foi (qui vous aura été transmise par l’organisation syndicale)
  • une notice explicative sur les modalités de vote
  • une enveloppe extérieure (T) identifiable
  • une enveloppe «intérieure» de vote

Pour les collectivités qui ont fait le choix du vote électronique : Une notice explicative, les identifiants de connexion et les professions de foi sont envoyés ou mis à disposition des agents au moins 15 jours avant le scrutin.

Concernant le vote électronique des instances CAP et CCP placées auprès du CDG40, le matériel de vote sera remis aux collectivités par les services du Centre de gestion, le 12 novembre prochain, par secteur (Labouheyre, Hagetmau, Mont-de-Marsan, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Narrosse).

Les collectivités auront ensuite la charge de le remettre contre récépissé à chaque électeur concerné au plus tard le 18 novembre 2026.

Organisations syndicales :

Documentation générale

L’Expertise RH Mutualisée a réalisé des notes d’informations et des modèles de règlement pour le CST :

Enfin, la DGCL propose une FAQ : voir la FAQ

Supports d’information

Le CDG40 a proposé respectivement à destination des collectivités de moins de 50 agents et pour les collectivités de 50 agents et plus, des réunions d’information et des webinaires consacrés aux élections professionnelles 2026.

Modèles à télécharger :

Consultation et informations des organisations syndicales et délibération fixant la composition du CST

Création du CST et de la F3SCT