Élections professionnelles 2018

La prochaine élection des représentants du personnel dans les instances paritaires (Commissions administratives paritaires, Comités techniques et Commissions consultatives paritaires) devrait avoir lieu le 6 décembre 2018.

Le CDG40 tient une place particulière dans l'organisation, le conseil et la concertation entre les différents partenaires.

Ainsi pour occuper ce rôle central, le CDG organise des réunions d'information et met à disposition des collectivités différents documents relatifs à la mise en oeuvre des opérations électorales.

Cette documentation mise à jour et complétée au fil des réunions est consultable ci-après.

Vous trouverez également à la suite un espace dédié aux collectivités et établissements ayant un CT local ou commun (plus de 50 agents).

Documentation générale

• Diaporama de présentation des élections professionnelles 2018
• Diaporama présenté le 20 mars 2018 aux organisations syndicales
• Présentation exhaustive des élections professionnelles
• Frise chronologique mise à jour au 1er août 2018
• Flash info de juin 2018
• Une note d'information à l'attention des agents des collectivités et établissement de moins de 50 agents
• Une note d'information à l'attention des agents des collectivités et établissement de plus de 50 agents
• Une note d'information ministérielle du 29 juin 2018(pdf / 4.9 MB)

Collectivités et établissements ayant un CT local ou commun (plus de 50 agents)

• Calendrier électoral et démarches élections CT locaux
• Infos élections professionnelles, CT/CHSCT (périmètres, électeurs, matériel...)
• Guide CT ANDCDG
• Annexe du guide ANDCDG
• Vote à l'urne pour les CAP, les CCP
• Élections professionnelles de septembre à décembre 2018
• Modèle d'avis de publicité liste électorale
• Modèle de récépissé de dépôt de liste de candidats
• Modèle bulletin de vote
• Modèle de lettre d'information pour les agents votants par correspondance
• Modèle de lettre d'information pour les agents votants à l'urne
• PV de carence de liste de candidats

Fixation du nombre de membres du CT et du CHSCT.

Dans le cadre de l'organisation des élections professionnelles, l'organe délibérant des collectivités et des établissements publics de plus de 50 agents doit prendre des délibérations, pour fixer le nombre de membres du Comité Technique et le nombre de membres du CHSCT.

Ces délibérations doivent intervenir avant le 6 juin 2018 et nécessitent une consultation préalable des organisations syndicales.

Veuillez trouver ci-après :

• une note relative au cadre juridique et aux modalités de réalisation de ces démarches
• un modèle de courrier pour la consultation des organisations syndicales
• un modèle de délibération fixant le nombre de membres du CT
• un modèle de délibération fixant le nombre de membres du CHSCT