Les emplois fonctionnels
Références :
- Articles L343-1 à L343-5, L412-5 à L412-7, L544-1 à L544-16, L513-20 à L513-26, L542-1 à L542-35 du Code Général de la Fonction Publique
- Décret n° 88-614 du 6 mai 1988
- Article 37 de la loi du 19 février 2007
Le recrutement sur un emploi fonctionnel
En parallèle aux emplois de carrière correspondant aux cadres d'emplois, les emplois de direction des collectivités territoriales constituent une catégorie particulière d'emplois permanents disposant de leurs propres conditions de création, d'accès et de fin de fonctions.
Le recrutement sur un emploi fonctionnel
La fin des fonctions dans l'emploi fonctionnel
La fin de fonctions dans l'emploi fonctionnel est régie par des règles différentes selon que le recrutement est intervenu suite à un détachement d'un fonctionnaire ou un recrutement d'un contractuel.
- Dans le cadre d'un recrutement par détachement d'un fonctionnaire (articles L412-5 à L412-7 du CGPF)
- Dans le cadre d'un recrutement direct (articles L343-1 à L343-5 du CGPF).
