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Instances paritaires

MAJ le 27/01/2025
  • Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)
  • La Commission Consultative Paritaire (CCP)
  • Le Comité Social Territorial (CST)
  • La Formation spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT)
Documents et Outils
  • Composition du comité social territorial (pdf / 148.59 KB)
  • Règlement intérieur du CST et de la F3SCT placé auprès du CDG40 (pdf / 938.64 KB)
  • Composition des CAP (pdf / 150.44 KB)
  • les attributions de la Commission Consultative Paritaire (CCP) (pdf / 172.37 KB)
  • Attributions des CAP (pdf / 194.64 KB)
  • Guide CST, retrouvez les imprimés de saisine (pdf / 188.47 KB)
  • Calendrier du Comité Social Territorial (pdf / 76.12 KB)
  • Memento CST (pdf / 370.41 KB)
  • Calendrier des réunions des commissions administratives paritaires (docx / 12.61 KB)
  • Règlement intérieur de la CAP (pdf / 1.64 MB)
  • Imprimé de saisine : protection sociale complémentaire (docx / 45.62 KB)
  • Support présentation réunion du 10 mai 2022 (pdf / 1.32 MB)
  • Liste des imprimés de saisine CST (pdf / 98.34 KB)
  • Imprimé de saisine : LDG (docx / 42.99 KB)
  • Déliberation création CST Local _50 agents et + (docx / 41.58 KB)
  • Modèle de courrier pour la consultation des organisations syndicales - CST d'au moins 50 agents (doc / 54.00 KB)
  • MODÈLE DE DÉLIBÉRATION fixant la composition du comité technique (docx / 37.75 KB)
  • Memento F3SCT (pdf / 267.33 KB)
  • Règlement intérieur de la commission consultative paritaire (pdf / 2.80 MB)
  • Modèle_courrier_consultation OS CST 200 agents et plus (doc / 53.50 KB)
  • Composition de la CCP (pdf / 466.31 KB)
  • Guide la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (F3SCT) placée auprès du Centre de gestion (pdf / 192.78 KB)
  • Imprimé de saisine : aménagement du temps de travail (pdf / 121.17 KB)
  • Imprimé de saisine : organigramme (pdf / 135.46 KB)
  • Imprimé de saisine : télétravail (pdf / 137.86 KB)
  • Flash info CCP (pdf / 132.51 KB)
  • Déliberation création CST Local et FSSCT_200 agents et + et SDIS (docx / 41.88 KB)
  • Imprimé de saisine : ratios d'avancement de grade (pdf / 120.25 KB)
  • Déliberation création CST commun Commune et EP Rattachés_50 agents et + (docx / 49.67 KB)
  • Délibération création d'un CST commun (docx / 50.19 KB)
  • (Accès réservé)Modèle règlement CST avec F3SCT (docx / 247.17 KB) Accès réservé
  • 6 - Modèle de délibération portant création d'un CST et FSSCT commun (EPCI, Communes membres et établissements publics rattachés_ au moins 200 agents) (docx / 64.70 KB)
  • Imprimé de saisine : autorisations spéciales d'absence (pdf / 126.25 KB)
  • (Accès réservé)Règlement intérieur du CST et de la F3SCT placés auprès du CDG40 (pdf / 800.52 KB) Accès réservé
  • Imprimé de saisine : compte épargne temps (pdf / 133.29 KB)
  • Imprimé de saisine : astreintes et permanences (pdf / 130.81 KB)
  • Imprimé de saisine : suppression de poste (pdf / 122.09 KB)
  • Imprimé de saisine : compte personnel de formation (pdf / 118.02 KB)
  • Imprimé de saisine : évaluation professionnelle (pdf / 124.90 KB)
  • Imprimé de saisine : temps partiel de droit et / ou sur autorisation (pdf / 118.20 KB)
  • Suites données aux avis (pdf / 260.83 KB)
  • Imprimé de saisine : journée de solidarité (pdf / 125.03 KB)
  • Imprimé de saisine : apprentissage (pdf / 127.18 KB)
  • Déliberation création CST commun EPCI _ communes membres _EP Rattachés_50 agents et + (docx / 63.58 KB)
  • Imprimé de saisine : modification du régime indemnitaire (pdf / 125.52 KB)
  • Plaquette F3SCT "Accidents de service" (pdf / 800.61 KB)
  • Imprimé de saisine : réglement intérieur (pdf / 119.35 KB)
  • (Accès réservé)Les comités sociaux territoriaux - Fiche synthèse mutualisée (pdf / 859.94 KB) Accès réservé
  • Imprimé de saisine : charte informatique (pdf / 113.96 KB)
  • Composition du CST en F3SCT du CDG40 (pdf / 616.35 KB)
  • Imprimé de saisine CST : frais de mission (pdf / 127.04 KB)
  • Imprimé de saisine CST : heures supplémentaires / heures complémentaires (pdf / 127.11 KB)
  • Imprimé de saisine CST pour la prime de pouvoir d'achat (docx / 53.46 KB)
  • Imprimé de saisine : prime de revalorisation (pdf / 131.79 KB)
  • Imprimé de saisine : mesures d'action sociale (pdf / 117.97 KB)
  • Imprimé de saisine : délégation de service public (pdf / 111.32 KB)
  • Imprimé de saisine : transfert de personnel (pdf / 126.71 KB)
  • Imprimé de saisine CST : versement du forfait mobilités durables (pdf / 127.09 KB)
  • imprimé de saisine CST : prime d'intéressement collectif (pdf / 140.46 KB)
  • Imprimé de saisine CST : indemnité de départ volontaire (pdf / 123.08 KB)
  • Imprimé de saisine : LDG (pdf / 184.90 KB)
  • (Accès réservé)Modèle de règlement CST sans F3SCT (docx / 239.75 KB) Accès réservé
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Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des LANDES
Maison des Communes
175, place de la Caserne Bosquet - BP 30069
40002 MONT DE MARSAN CEDEX
Tél : 05 58 85 80 00 - mèl : cdg40@cdg40.fr

classement : 6.1. ; 6.2. ; 6.6. ; 6.7.