Services Expertise statutaire et carrière du CDG
- service gestion des carrières
- service des contractuels
- service des comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- pôle retraites
- service juridique
- veille juridique et documentation statutaire
- service conseil en organisation
- conseil en évolution professionnelle
Service gestion des carrières
Missions :
- gestion des dossiers des fonctionnaires employés dans les collectivités affiliées et suivi de leurs carrières
- Tenue du dossier individuel (qui comprend toutes les décisions administratives relatives à la carrière) de chaque agent géré
- Préparation des projets de décisions (de l'arrêté de nomination à l'arrêté de cessation de fonction)
- Etablissement des propositions d'avancement d'échelon et de grade et de toutes les décisions liées aux modifications statutaires
- gestion des commissions administratives paritaires pour les 3 catégories hiérarchiques A, B et C.
- conseil statutaire sur les questions liées à la situation administrative des agents (mise à disposition, disponibilité, congé parental, ...)
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Service des contractuels
Missions :
- Gestion des dossiers de contractuels de droit public
- Conseil en matière de recrutement
- Suivi des renouvellements de contrat de travail
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Service des comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Missions :
- Gestion du comité technique placé auprès du Centre de gestion pour les collectivités comptant moins de 50 agents (secrétariat du comité et examen des dossiers qui sont soumis)
- Conseil et assistance auprès des collectivités disposant de leur propre comité technique (aide à l'installation, aide au fonctionnement, animation sur des thèmes spécifiques,...)
- Conseil et assistance auprès des collectivités disposant de leur propre comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (aide à l'installation, aide au fonctionnement, animation sur des thèmes spécifiques,...)
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Pôle retraites
Le Centre de gestion est le correspondant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) pour les collectivités affiliées.
Missions :
- Information des collectivités sur la réglementation et les procédures relatives au régime de retraite des fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL
- pré-contrôle des dossiers avant transmission à la caisse de retraites
- conseil sur les questions de retraite posées par les agents et études personnalisées de dossiers (simulations de pension, ...).
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Sites partenaires
Service juridique
Missions :
- Assistance aux collectivités dans la mise en oeuvre de procédures complexes (calcul des allocations chômage et suivi des dossiers, procédures de licenciement, mise en place du régime indemnitaire,...)
- Suivi des procédures disciplinaires et secrétariat du conseil de discipline
- Assistance des collectivités dans les procédures contentieuses
- Rédaction et diffusion des informations juridiques nécessaires aux collectivités (circulaires, flash info, notes thématiques, réunions d'informations,...)
- Suivi du site internet
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Veille juridique et documentation statutaire
Missions :
- veille juridique interne et externe (collecte et analyse de l'information, suivi de la réglementation,...)
- gestion d'un fonds documentaire sur toutes les questions relatives à la gestion des personnels territoriaux (alimentation, tri, classement et mise à jour)
- diffusion de l'information juridique : rédaction de notes documentaires, de la partie juridique des lettres d'information, ...
- recherches documentaires à la demande des collectivités et des services du CDG
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Service conseil en organisation
Missions :
- accompagnement à la décision et au changement dans les domaines suivants :
- organisationnel et managérial ( projets de service, diagnostic, GPEEC...)
- Règlementaire ( Organisation du temps de travail, accompagnement dans la mise en place des lignes directrices de gestion)
- Institutionnel ( Réformes de la fonction publique impliquant des évolutions de périmètres d'intervention et d'organisation interne
Tarifs :
- 225 euros, la demi-journée
- 450 euros, la journée
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Conseil en évolution professionnelle
Missions :
- Accompagnement d'agents qui ont un souhait de mobilité professionnelle dans les collectivités
- Assistance des collectivités pour la mise en oeuvre d'un projet professionnel réaliste et adapté et déterminer un plan d'action à mettre en oeuvre pour concrétiser ce projet
Modalités :
La démarche est proposée par la collectivité ou demandée par l'agent avec l'accord de sa collectivité.
Tarifs :
Une réunion de cadrage avec un conseiller en évolution professionnelle permet d'analyser la situation et d'établir une proposition personnalisée d'accompagnement.
Cette réunion de cadrage organisée à la demande de la collectivité est gratuite et sans engagement.
