Services Expertise statutaire et carrière du CDG

Service gestion des carrières

Missions :

  • gestion des dossiers des fonctionnaires employés dans les collectivités affiliées et suivi de leurs carrières
  • Tenue du dossier individuel (qui comprend toutes les décisions administratives relatives à la carrière) de chaque agent géré
  • Préparation des projets de décisions (de l'arrêté de nomination à l'arrêté de cessation de fonction)
  • Etablissement des propositions d'avancement d'échelon et de grade et de toutes les décisions liées aux modifications statutaires
  • gestion des commissions administratives paritaires pour les 3 catégories hiérarchiques A, B et C.
  • conseil statutaire sur les questions liées à la situation administrative des agents (mise à disposition, disponibilité, congé parental, ...)

Cliquez pour contacter le service

Haut de la page

Service des contractuels

Missions :

  • Gestion des dossiers de contractuels de droit public
  • Conseil en matière de recrutement
  • Suivi des renouvellements de contrat de travail

Cliquez pour contacter le service

Haut de la page

Service des comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Missions :

  • Gestion du comité technique placé auprès du Centre de gestion pour les collectivités comptant moins de 50 agents (secrétariat du comité et examen des dossiers qui sont soumis)
  • Conseil et assistance auprès des collectivités disposant de leur propre comité technique (aide à l'installation, aide au fonctionnement, animation sur des thèmes spécifiques,...)
  • Conseil et assistance auprès des collectivités disposant de leur propre comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (aide à l'installation, aide au fonctionnement, animation sur des thèmes spécifiques,...)

Cliquez pour consulter la plaquette de présentation du service

Cliquez pour contacter le service

Haut de la page

Pôle retraites

Le Centre de gestion est le correspondant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) pour les collectivités affiliées.

Missions :

  • Information des collectivités sur la réglementation et les procédures relatives au régime de retraite des fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL
  • pré-contrôle des dossiers avant transmission à la caisse de retraites
  • conseil sur les questions de retraite posées par les agents et études personnalisées de dossiers (simulations de pension, ...).

Cliquez pour contacter le service

Haut de la page

Service juridique

Missions :

  • Assistance aux collectivités dans la mise en oeuvre de procédures complexes (calcul des allocations chômage et suivi des dossiers, procédures de licenciement, mise en place du régime indemnitaire,...)
  • Suivi des procédures disciplinaires et secrétariat du conseil de discipline
  • Assistance des collectivités dans les procédures contentieuses
  • Rédaction et diffusion des informations juridiques nécessaires aux collectivités (circulaires, flash info, notes thématiques, réunions d'informations,...)
  • Suivi du site internet

Cliquez pour contacter le service

Haut de la page

Veille juridique et documentation statutaire

Missions :

  • veille juridique interne et externe (collecte et analyse de l'information, suivi de la réglementation,...)
  • gestion d'un fonds documentaire sur toutes les questions relatives à la gestion des personnels territoriaux (alimentation, tri, classement et mise à jour)
  • diffusion de l'information juridique : rédaction de notes documentaires, de la partie juridique des lettres d'information, ...
  • recherches documentaires à la demande des collectivités et des services du CDG

Cliquez pour contacter le service

Haut de la page

Service conseil en organisation

Missions :

  • aide à la mise en place d'outils de planification, d'organigrammes, de fiches de poste, de règlements intérieurs,...)

Tarifs :

  • 164 euros, la demi-journée
  • 328 euros, la journée

Cliquez pour contacter le service

Haut de la page