Les congés pour raisons de santé des agents territoriaux
Les agents contractuels de droit public
Les textes de référence :
- décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Les bénéficiaires :
Les agents contractuels de droit public (les agents de droit privé - apprentis et emplois aidés - ne sont pas concernés par cette réglementation).
Les différents congés :
- Congé de maladie ordinaire Nouvelle fenêtre (pdf / 141.06 KB)
- Congé de grave maladie Nouvelle fenêtre (pdf / 142.02 KB)
- Congé pour accident de service et maladie professionnelle Nouvelle fenêtre (pdf / 149.22 KB)
- Congé de maternité Nouvelle fenêtre (pdf / 150.78 KB)
- Congé de paternité Nouvelle fenêtre (pdf / 105.60 KB)