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    Rapport d'activité 2023 du CDG40

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Les accessoires de traitement

LE REGIME INDEMNITAIRE

  • Le RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel)
  • L'ancien régime indemnitaire et les autres primes existantes
  • Régime indemnitaire des agents de la filière police municipale
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Documents et Outils
  • Barème des traitements
  • Régime indemnitaire : Tableau général reprenant toutes les valeurs par filière
  • ETAT DES LIEUX DES PRIMES ET INDEMNITES VERSES AUX AGENTS
  • Fiche 4 : L'indemnité de fonction, de sujétions et d'expertise (IFSE)
  • Schéma RIFSEEP
  • Fiche 7 : Cas pratique
  • Fiche 6 : Le complément indemnitaire annuel (CIA)
  • Fiche 8 : Modèles (délibérations et arrêtés)
  • Modèle d'arrêté portant attribution de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise
  • Fiche 2 : Le RIFSEEP, rappel de réglementation
  • la mise en place du RIFSEEP
  • Fiche 5 : La prise en compte de l'expérience professionnelle dans l'IFSE
  • Modèle d'arrêté portant attribution du complément indemnitaire annuel
  • Modèle de délibération relative à la mise en oeuvre du RIFSEEP par cadre d'emplois
  • Modèle de délibération relative à la mise en oeuvre du RIFSEEP par catégorie hiérarchique
  • délibération sur les heures supplémentaires et les heures complémentaire
  • Dispositif de "transfert Primes / Points d'indice" mis en place dans le cadre du PPCR
  • RIFSEEP
  • Fiche 3 : Les différentes étapes relatives à la mise en place du RIFSEEP
  • spécial info RIFSEEP
  • Fiche 1 : composition des groupes de travail, mis en place par le CDG40 dans le cadre du RIFSEEP
  • Fiche 9 : Accompagnement du CDG40 pour la mise en oeuvre du RIFSEEP, rappel de réglementation
  • Délibération instaurant un régime indemnitaire
  • spécial info RIFSEEP n°2
  • Arrêté portant attribution du régime indemnitaire
  • Circulaire sur le maintien du régime indemnitaire pendant les congés pour raison de santé
  • Lettre d'information du CDG40 n°111
  • Circulaire sur l'indemnité spécifique de service
  • Les exonérations sur les heures supplémentaires
  • Montants annuels maxima IFSE et CIA
  • Circulaire sur l'Indemnité d'exercice de missions des préfectures
  • Spécial Info Mise en place régime indemnitaire Filière Police
  • Circulaire sur la prime de fonctions et de résultats (PFR)
  • Circulaire sur la prime de service et de rendement
  • Circulaire sur l'indemnité des agents sociaux pour travail du dimanche ou d'un jour férié
  • Délibération portant institution de la prime de fonctions et de résultats
  • Modèle de délibération ISFE - filière police municipale
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  • Pas de FAQ correspondants à la rubrique en cours.

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  • Concours territorial
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175, place de la Caserne Bosquet - BP 30069
40002 MONT DE MARSAN CEDEX
Tél : 05 58 85 80 00 - mèl : cdg40@cdg40.fr

classement : 2.6.