Modèles de réglements
Règlement intérieur
Vous trouverez ci-après le règlement intérieur applicable à tous les agents employés dans une collectivité territoriale ou établissement public, validé par le CT dans sa séance du 22/11/2021.
Règlement de formation des agents territoriaux
Vous trouverez ci-après le règlement de formation des agents territoriaux validé par le CT dans sa séance du 24/11/2009.
Télécharger le réglement de formation des agents.
Règlement santé, hygiène et sécurité au travail
Vous trouverez ci-après le règlement santé, hygiène et sécurité au travail validé par le CT dans sa séance du 21/06/2021.
Télécharger le règlement santé, hygiène et sécurité au travail.
Règlement intérieur applicable aux aides à domicile employés dans les CIAS et CCAS
Vous trouverez ci-après le règlement intérieur applicable aux aides à domicile employés dans les CIAS et CCAS validé par le CT dans sa séance du 27/03/2012.
Télécharger le règlement intérieur applicable aux aides à domicile employés dans les CIAS et CCAS.
Charte ATSEM
Vous trouverez ci-après la charte ATSEM validée par le CT dans sa séance du 28 février 2022.
