Modèles de réglements

Règlement intérieur

Vous trouverez ci-après le règlement intérieur applicable à tous les agents employés dans une collectivité territoriale ou établissement public, validé par le CT dans sa séance du 02/02/2017.

Règlement de formation des agents territoriaux

Vous trouverez ci-après le règlement de formation des agents territoriaux validé par le CT dans sa séance du 24/11/2009.

Règlement santé, hygiène et sécurité au travail

Vous trouverez ci-après le règlement santé, hygiène et sécurité au travail validé par le CT dans sa séance du 04/03/2010 et actualisé en mars 2016.

Règlement intérieur applicable aux aides à domicile employés dans les CIAS et CCAS

Vous trouverez ci-après le règlement intérieur applicable aux aides à domicile employés dans les CIAS et CCAS validé par le CT dans sa séance du 27/03/2012.