Services Santé et sécurité au travail du CDG

Service de médecine préventive et de prévention des risques professionnels

Missions :

Médecine préventive

  • suivi médical des agents des collectivités adhérant au service : visite d'embauche par le médecin de prévention, visites médicales annuelles, visites de reprise, suivi médical spécifique, suivi des procédures auprès du comité médical et de la commission de réforme.
  • Etude par les médecins de prévention des postes de travail et de l'environnement professionnel et préconisation de mesures correctives pour les éventuelles nuisances pour la santé, tout particulièrement pour les agents des secteurs exposés (espaces verts, secteur médical, petite enfance, restauration collective ...)

Prévention des risques professionnels

  • Conseil auprès des collectivités pour toutes les questions liées à l'hygiène et la sécurité au travail
  • Formation des conseillers et des assistants de prévention en partenariat avec le CNFPT
  • Accompagnement des collectivités pour l'évaluation des risques dans leurs services (document unique, pré-diagnostic pénibilité, plan d'évaluation et de prévention des risques psycho-sociaux,...)
  • Réalisation pour le compte des collectivités qui le demandent de missions d'inspection des règles d'hygiène et de sécurité (examen de l'organisation générale de la collectivité en matière d'hygiène et sécurité, visites de locaux et de chantiers, établissement d'un rapport sur l'état des lieux, assorti d'éventuelles préconisations)

Tarifs :

Médecine préventive et prévention :

  • collectivités et établissements publics territoriaux : 77,20 € par agent
  • services de l'Etat et autres administrations publiques : 92,90 € par agent
  • établissements publics autonomes :72,90 € par agent
  • jeunes de la protection judiciaire de la jeunesse (UEMO et CEF) : 46,40 € par agent

Mission d'inspection des risques professionnels :

  • collectivités et établissements publics territoriaux affiliés au Centre de gestion:
    • 209 €, la demi-journée
    • 418 €, la journée
  • collectivités et établissements publics territoriaux non affiliés au Centre de gestion:
    • 313,50 €, la demi-journée
    • 627 €, la journée

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Pôle protection sociale

Missions :

  • Conseil auprès des collectivités pour toutes les procédures liées à la protection sociale de leurs agents (déclaration d'accident du travail, gestion des congés de maladie, paiement du demi-traitement, etc...)
  • Coordination des services du Centre de gestion concernés par ces questions (service de médecine préventive, secrétariat du comité médical et de la commission de réforme, pôle retraite, service juridique, ...)
  • Mise en place d'un système d'alerte pour prévenir les employeurs des situations nécessitant des procédures spécifiques telles que la saisine du comité médical, ...

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Secrétariat du comité médical

Missions :

  • Conseil aux collectivités sur les différents cas de saisine du comité médical
  • Etude et suivi des dossiers soumis à l'avis du comité,
  • Organisation des réunions du comité et diffusion de ses avis

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Secrétariat de la commission de réforme

Missions :

  • Conseil aux collectivités sur les différents cas de saisine de la commission de réforme
  • Etude et suivi des dossiers soumis à l'avis de la commission,
  • Organisation des réunions de la commission et diffusion de ses avis

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SIMEPH : maintien dans l'emploi des agents inaptes

(service d'insertion et de maintien dans l'emploi des personnes handicapées)

Missions :

  • Correspondant du FIPHFP pour les actions de maintien dans l'emploi des fonctionnaires et agents publics inaptes,
  • Assistance des collectivités pour la mise en oeuvre des actions de maintien de l'emploi préconisées par les médecins de prévention : recherche de financement du FIPHFP pour des aides humaines et techniques, des bilans de compétences, des formations ...

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Cellule accessibilité

Missions :

  • Information des collectivités sur leurs obligations en matière d'accessibilité
  • Aide au montage des dossiers des collectivités pour les demandes d'aide financière auprès du FIPHFP pour les travaux de mise en accessibilité de leurs bâtiments (analyse de l'éligibilité des travaux, suivi des projets avec les architectes, ...)
  • Aide à la constitution des agendas d'accessibilité programmés

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