Démarche de prévention des risques professionnels

2- Évaluation des risques professionnels :

Les textes de référence :

  • Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail.
  • Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

La démarche :

L'évaluation des risques a pour objectif de détecter les risques auxquels sont exposés les agents et de proposer des mesures de prévention afin d'éliminer ou de réduire les risques et d'améliorer les conditions de travail d'une manière générale.

La réglementation impose d'évaluer les risques sur tous les postes de travail. Les résultats de cette évaluation doivent être consignés dans un document unique qui sera mis à jour régulièrement.

Les étapes essentielles pour réussir cette démarche sont les suivantes :

Préparation de la démarche, définition acteurs, méthode, moyens, rôles... - Evaluation des risques - Elaboration du programme d'actions - Mise en oeuvre des actions - Ré-évaluation des risque et mise à jour du document unique (recommencer étape1)
  1. Préparation de la démarche, définition acteurs, méthode, moyens, rôles...
  2. Evaluation des risques
  3. Elaboration du programme d'actions
  4. Mise en oeuvre des actions
  5. Ré-évaluation des risque et mise à jour du document unique (recommencer étape1)

Les conditions de réussite :

Pour assurer sa réussite, la démarche d'évaluation des risques doit reposer sur une approche structurée, globale et participative.
Pour cette raison, il est essentiel que la collectivité s'organise pour impliquer le plus grand nombre d'acteurs possibles dans cette démarche (autorité territoriale, encadrement, conseiller de prévention / assistant de prévention, médecin de prévention, agents, CT/CHS).

A noter que l'engagement de l'autorité territoriale est un des éléments clefs de la réussite de la mise en place d'une politique santé sécurité au travail.

Afin de relayer et d'animer cette politique, il est vivement recommandé de désigner un élu référent garant des démarches en cours et de leur suivi. Véritable interlocuteur des assistants et conseiller de prévention de la collectivité, et référent pour les intervenants en santé sécurité au travail du Centre de Gestion, il sera associé à la démarche d'évaluation des risques professionnels dès la phase de préparation de la démarche.

Les documents à télécharger :

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