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Mesdames, Messieurs, Comme vous le savez, la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République assortie du décret du 23...
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Les collectivités et établissements publics territoriaux ne peuvent recourir à des emplois de droit privé que dans les cas prévus par la Loi : il s'agit principalement des emplois aidés par l'Etat, actuellement les suivants :