Le cadre d'intervention dans la FPT (les différents métiers, 3 catégories contenant des cadres d'emplois)

L'organisation RH de la fonction publique territoriale est pyramidale et est découpée en :

3 catégories :

  • A : fonctions de direction, d'expertise ou d'encadrement ;
  • B : fonctions d'application, d'encadrement intermédiaire ;
  • C : fonctions d'exécution ;

8 filières :

  • administrative ;
  • technique ;
  • médico-sociale ;
  • culturelle ;
  • sportive ;
  • animation ;
  • police municipale ;
  • sapeurs-pompiers ;

54 cadres d'emploi au sein de ces filières, par exemple :

  • Adjoint administratif / rédacteur / attaché ;
  • Adjoint technique / technicien / ingénieur ;
  • ATSEM / infirmier ;
  • Adjoint d'animation / animateur ;
  • Policier municipal ;
  • Conseiller des activités sportives ;

Grades au sein de ces cadres d'emploi, par exemple :

  • Adjoint administratif territorial / adjoint administratif principal de 2ème classe / adjoint administratif principal de 1ère classe ;
  • Rédacteur territorial / rédacteur principal de 2ème classe / rédacteur principal de 1ère classe… ;

Échelons au sein de ces grades, par exemple :

  • Adjoint administratif territorial (échelons de 1 à 11) ;
  • Adjoint administratif principal de 2ème classe (échelons de 1 à 12) ;
  • Adjoint administratif principal de 1ère classe (échelons de 1 à 10).

Les agents publics ne sont pas soumis au Code du travail (sauf exceptions, notamment liées à l'hygiène et la sécurité), mais à un statut, composé d'un Code général de la fonction publique, de lois et de décrets. Le rôle d'employeur territorial, c'est donc d'abord prendre les décisions relatives aux agents, dans le respect des règles du statut.

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