FNP de la CNRACL / lancement, à titre expérimental sur 2024, d'un dispositif de remboursement de matériel de prévention 11 mars 2024
Dans le cadre de son programme d'actions, et soucieux de répondre à tous les besoins des employeurs en matière de prévention des risques professionnels, le Fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) lance une expérimentation permettant le remboursement direct de matériel à visée de prévention des risques professionnels aux employeurs territoriaux et hospitaliers.
Le dispositif, ouvert aux employeurs immatriculés à la CNRACL de moins de 50 affiliés, consiste au remboursement partiel du financement de tout type de matériel ayant trait à la prévention des risques professionnels.
Dans un souci de fluidité et simplicité, les demandes seront à effectuer sur le site Mes démarches simplifiées.
Cette offre est présentée à titre expérimental tout au long de l'année 2024 et est limitée à une demande annuelle par employeur.
La demande de remboursement peut porter sur du matériel de prévention acquis en 2023 et/ou 2024.
Accéder à l'offre de Remboursement de matériel.
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