Le Fonds documentaire

Lois
La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté

Décrets ' Arrêtés
Cumuls d'activités
Protection fonctionnelle des agents publics et prise en charge des frais et honoraire d'avocats
Barèmes des traitements pour la catégorie A
Entretien professionnel dans les statuts particuliers

Circulaires ministérielles
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à partir de 2018
Régime d'imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux
Le congé de formation et le crédit de temps syndical des membres du CHSCT ou CT
Management et gestion des cadres dans la fonction publique
Prévention et traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique

Jurisprudence
Possibilité d'une demande de reclassement pour l'agent reconnu inapte à la reprise de ses fonctions
La protection fonctionnelle s'applique aux collaborateurs occasionnels du service public

Réponses ministérielles
Cumul d'activités - Agents à temps complet ' Dérogation
Organigramme - Document administratif communicable - Publication électronique
Dispense de paiement des charges locatives d'un fonctionnaire logé par nécessité de service
Un fonctionnaire absent pour maladie doit-il fournir les codes d'accès à son ordinateur professionnel ?

Lois La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Renforcement des dispositifs de protection des lanceurs d'alerte et de transparence Loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 Décrets Plafond de la sécurité sociale Code de la route PPCR : Poursuite de la mise en oeuvre de la réforme Relèvement du salaire minimum de croissance Police municipale : usage de caméras individuelles par les agents de police municipale Commissions consultatives paritaires des agents contractuels de la fonction publique territoriale RIFSEEP : déploiement du calendrier d'application Cotisation CNFPT au titre des agents recrutés en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) Mise en oeuvre du dispositif d'emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés Cotisation CNFPT au titre du financement du compte personnel de formation des agents contractuels de droit privé employés dans les collectivités territoriales Obligation de transmission des déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale Circulaires ministérielles Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique Les prestations d'action sociale

LOIS
Loi de modernisation de la justice du XXIème siècle : incidence dans la fonction publique territoriale
Loi numérique : égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés de la fonction publique

DECRETS
Formation et autorisations d'absences des membres du CHSCT
Organisation de l'intervention des policiers municipaux et armement des policiers municipaux
Code de déontologie des infirmiers
Utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Développement de la facturation électronique
Modalités de saisine de l'administration par voie électronique
Suivi des lauréats de concours inscrits sur liste d'aptitude
Mise en œuvre du protocole PPCR : pour les agents de catégorie C
Obligations des entreprises en matière de vestiaires et de restauration sur les lieux de travail

CIRCULAIRES MINISTERIELLES
Organisation du temps scolaire dans le premier degré et encadrement des activités périscolaires
L'emploi de la langue française dans la fonction publique

JURISPRUDENCE
Fonctionnaires stagiaires : pas de droit au reclassement en cas de suppression d'emploi