Le Fonds documentaire

Actualités statutaires
Rémunération
Revalorisation de la catégorie C
Référent laïcité
Capital décès
Protection sociale complémentaire

Focus
Les élections professionnelles 2022
Votre CDG & Vous
Elections professionnelles 2022
Covid 19 : mise à jour des notes du CDG
Code général de la Fonction publique
Nouveau cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux relevant de la catégorie B
Catégorie C : nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2022
Campagne de déclaration obligatoire 2022 d'emploi des travailleurs handicapés auprès du FIPHFP

Actualités statutaires, Jurisprudences, Question écrite : CET des agents territoriaux détachés d'office, Focus : La notification des décisions individuelles, FAQ, Le CDG&Vous.

Actualités statutaires
Congés familiaux
Télétravail
Chômage
Négociation collective
Covid-19
Laïcité
Formation

Jurisprudence
Discipline
Temps de travail
Covid-19

Questions écrites
Départ à la retraite différé d'un fonctionnaire territorial

Focus
Temps de travail et garanties minimales

FAQ

Votre CDG & Vous
Nouvelles venues au CDG
Nouvelles missions du CDG
Les référents déontologues / alerte / signalement
Prolongation de la campagne RSU 2020 jusqu'au 15 Novembre 2021
Rapport d'activité 2020
4ème édition du DUODAY

Focus
Nouvelle mission : « Le Conseil en évolution professionnelle »
Témoignages de collectivités ayant eu recours au nouveau service « Secrétariat de mairie itinérant »

A la Une
Listes d'aptitude promotion interne session 2021
Concours : retrouvez toutes les infos sur « concours-territorial.fr »

Actualités juridiques
Congés de maternité et congés liés aux charges parentales : un décret détermine les modalités d'attribution et d'utilisation
Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2021
Supplément familial : les nouvelles modalités récapitulées dans un guide de la DGAFP

Loi de transformation de la fonction publique : application ...
Décret relatif à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique

Covid : Textes publiés dans le cadre de la crise sanitaire intéressant la fonction publique
Autorisations spéciales d'absence pour vaccination contre la Covid-19

Actualités du CDG
Mise en ligne du webinaire Rapport Social Unique (RSU)
Journées d'informations statutaires sur les lignes directrices de gestion
Prochaine réunion du comité technique
Prochaine réunion de la commission de réforme
Prochaine réunion du comité médical
Avis de concours et d'examen professionnel
Actualités du site internet
Mise à jour des rubriques du site internet suivantes :
- Grilles indiciaires
- Loi de transformation de la fonction publique
Scoop it : Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40

A la Une
Promotion interne- session 2021 : information candidatures/postes
Arrêté fixant les Lignes directrices de gestion (LDG) communes applicables en matière de promotion interne
Focus
La procédure de déclaration de vacance d'emploi
Notes d'information du CDG
Covid 19 :informations du CDG : Flash info « Télétravail » et mise à jour de la FAQ
Autorisations spéciales d'absence
Actualités juridiques
Comités sociaux territoriaux (CST): réforme des comités techniques et des CHSCT
Prolongation de la suspension du jour de carence
Réforme du congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Formation des agents publics de catégorie C
Pas d'assouplissement de la durée de validité sur la liste d'aptitude d'un candidat reconnu travailleur handicapé
Chômage : Attestation employeur et Pôle Emploi
Actualités du CDG
Calendrier des concours et examens professionnels 2022
Prochaine réunion des instances médicales
Nouveau calendrier des réunions du Comité technique
Scoop it : Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40

A la Une
Nouveau : Recueil de signalement et lanceur d'alerte
Référent déontologue : nouveautés
Notes d'information du CDG
Attribution de points d'indice au 1er avril 2021 pour les traitements inférieurs au Smic
Le complément de traitement indiciaire pour les personnels des EHPAD : Précisions
Covid 19 : informations du CDG
Spécial info : impact du 3ème confinement sur les personnels territoriaux
FAQ du CDG40, liée à l'impact de la crise sanitaire sur les agents territoriaux
Mise en place d'un service de soutien psychologique pour l'accompagnement de personnes en situation de handicap
Certains métiers et agents de plus de 55 ans prioritaires pour des créneaux de vaccination
Campagne de vaccination des publics cibles
Actualités juridiques
Inscription unique aux concours permettant l'accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion.
Apprentissage : allongement de la période d'éligibilité à l'aide financière exceptionnelle de l'Etat
Covid 19 : Prolongation de la suspension du jour de carence
Dons de jours de repos pour les agents publics parents d'enfants décédés
Calcul des indemnités journalières maladie et maternité
Recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique
Actualités du CDG
Promotion interne session 2021, report de la date limite de dépôt des dossiers
Prochaine réunion du comité technique
Prochaine réunion de la commission de réforme
Scoop it : Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40

A la Une
Nouveau service de Secrétariat de mairie itinérant
Renforcez vos équipes grâce au diplôme universitaire !
Apprentissage : l'aide de l'Etat est désormais disponible

Actualités juridiques
Capital décès : dispositions temporaires
RIFSEEP : nouveaux plafonds applicables au cadre d'emplois des psychologues territoriaux
Complément de traitement indiciaire pour les personnels des EHPAD

Loi de transformation de la fonction publique : Application'
- Rappel : Prochaine échéance pour la mise en conformité avec les 1607 heures
- Ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique
- Ordonnance relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Covid : Textes publiés dans le cadre de la crise sanitaire intéressant la fonction publique
- Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
- CDI : Incidences de la prorogation de l'état d'urgence sur l'octroi du CDI en période d'état d'urgence sanitaire
- Organisation des examens et concours d'accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire
- Covid 19 : nouvelle mise à jour de la foire aux questions (FAQ) de la DGCL relative à la gestion de l'épidémie
- Allocations chômage
- Précisions sur la reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2

Actualités du CDG
LDG communes en matière de promotion interne : avis des comités techniques locaux
Session promotion interne 2021 : ouverture du dépôt des candidatures
Dispositifs généraux : L'accompagnement aux démarches de prévention
Avis de concours
Prochaine réunion du comité technique
Prochaine réunion de la commission de réforme
Scoop it : Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40

A la Une
Vœux du Centre de gestion de la FPT des Landes
Objectif emploi !

Notes d'information du CDG
Rémunération : les nouveautés 2021
Surcotisation pour les agents à temps partiel et à temps non complet affiliés à la CNRACL 2021
Avantages en nature 2021
Prestations d'action sociale 2021
Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG : réévaluation au 1er janvier 2021
Frais de de déplacement : Revalorisation de l'indemnité forfaitaire pour les fonctions essentiellement itinérantes

Actualités juridiques
Autorisation spéciale d'absence pour le décès d'un enfant ' allocation forfaitaire
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 : dispositions applicables aux agents publics
Le forfait mobilités durables
Un nouveau cadre pour les congés de présence parentale et de solidarité familiale

Loi de transformation de la fonction publique : décrets d'application
- Congé de proche aidant
- Attributions de la CAP et conseil de discipline

Covid : Textes publiés dans le cadre de la crise sanitaire intéressant la fonction publique
- Suspension du jour de carence
- Suspension du délai de validité des listes d'aptitude
- Report du recensement de la population à 2022
- Allocations chômage

Actualités du CDG
Les tarifs 2021 du Centre de gestion de la FPT des Landes
L'apprentissage, une opportunité pour votre collectivité
Calendrier de la prochaine réunion du comité technique

A la Une
Nouveau Conseil d'administration du Centre de gestion des Landes
Nouveau directeur général des services du CDG40

Focus
Lignes directrices de gestion : le guide du CDG40 pour vous accompagner

Notes d'information du CDG
Carrière des agents territoriaux
SMIC 2021
GIPA 2020 et 2021
Indemnité de fin de contrat dite « prime de précarité »
Rupture conventionnelle
Plan d'action égalité professionnelle femmes/hommes

Actualités juridiques
Partage du SFT possible pour les parents séparés en cas de garde alternée
Ordonnance "Santé-Famille"
Rapport Social Unique et Base de Données Sociales : mises en application au 1er janvier 2021
Prime Grand âge : mise en œuvre de la prime dans la Fonction publique territoriale

Actualités du CDG
Prolongation de la campagne bilan social 2019
Prochaines réunions des commissions consultatives paritaires
Prochaines réunions du comité technique
Avis de concours

Actualités du site internet du CDG
Mise à jour des rubriques du site internet suivantes :
- Grilles indiciaires
- Fiches carrières
- Les agents contractuels de droit public

A la Une
Élection des membres du Conseil d'administration du Centre de gestion des Landes
Élections CNRACL

Focus
Spécial info : Situation de certains agents en lien avec l'évolution de l'épidémie de Covid 19
Propositions d'avancement
Évaluation professionnelle

Actualités juridiques
Allocation journalière - Congé de proche aidant
Prime Grand Age Création de deux nouveaux cadres d'emplois de la filière médico-sociale

Textes publiés dans le cadre de la crise sanitaire intéressant la fonction publique
Règle dérogatoire de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux
Organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
Reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées aux infections au SARS-CoV2

Actualités du CDG
Diplôme universitaire « carrières territoriales en milieu rural »
Recensement complémentaire des besoins concours 2021 : Concours de conseiller territorial socio-éducatif
Publication des listes d'aptitude de promotion interne 2020
Calendrier de la prochaine commission de réforme Examens professionnels : arrêtés d'ouverture

Actualités du site internet du CDG
Mise à jour des rubriques du site internet suivantes :
- la loi de transformation de la fonction publique
- le cumul d'activité
- le capital décès

A la Une
Covid-19 : Informations du CDG40

Actualités du CDG
Concours organisés par le CDG des Landes : reports et annulations
Suspension du délai de validité des listes d'aptitude
Report des réunions des instances paritaires (CT, CHSCT, CAP)
Séance « restreinte » du comité médical le 30 avril et report des séances de la commission de réforme
CHSCT - consultation écrite du 8 avril 2019
Comment faire appel au service de remplacement du CDG pendant la crise sanitaire
Prolongation de la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) jusqu'au 30 juin 2020

Actualités juridiques
Le compte-épargne temps dans la fonction publique : nouveauté

Textes publiés dans le cadre de la crise sanitaire intéressant la fonction publique
- Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Ordonnances prises en application de la loi d'urgence intéressant la fonction publique
- Décrets spécifiques à la fonction publique
- Communication de la HATVP

Loi de transformation de la fonction publique : décrets d'application
- Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique
- Recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale
- Agents en situation de handicap : précision des délais pour les employeurs publics
- Complément d'analyse sur la généralisation du recours aux fonctionnaires à temps non complet

Notes d'information du CDG
Procédure de recrutement des contractuels de droit public sur emploi permanent de la FPT

Mise à jour du site internet du CDG
Mise à jour de la rubrique « agents contractuels de droit public »
Mise à jour de la fiche « RIFSEEP »

A la Une
Vœux du Centre de gestion de la FPT des Landes

Notes d'information du CDG
Rémunération : les nouveautés 2020
Augmentation du SMIC à compter du 1er janvier 2020
Surcotisation pour les agents à temps partiel et à temps non complet affiliés à la CNRACL 2020
Prestations d'action sociale 2020
Avantages en nature 2020
Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG : réévaluation au 1er janvier 2020
Indemnités de fonction des élus : modification à compter du 1er janvier 2020
Rappel : Frais de mission - indemnité de repas

Actualités juridiques
Revalorisation des plafonds règlementaires du RIFSEEP des assistants et conseillers territoriaux socio-éducatifs

Loi de transformation de la fonction publique : application
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : dispositions applicables aux agents publics
- Nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique
- Instauration de la rupture conventionnelle dans la fonction publique
- Compte personnel de formation (CPF) : nouvelles modalités d'application
- Procédure de recrutement des contractuels de droit public sur un emploi permanent
- Nouvelles modalités de prise en charge des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi (FMPE)

Actualités du CDG
Les tarifs 2020 du Centre de gestion de la FPT des Landes
Recensement des besoins concours 2021
Calendrier des prochaines réunions des CAP
Calendrier de la prochaine réunion du comité technique

Actualités du site internet du CDG
Mise à jour des échelles indiciaires à compter du 1er janvier 2020
Création d'une page internet « Loi de transformation de la fonction publique »

A la Une
Avancement de grade 2020
Avancement d'échelon 2020
Evaluation professionnelle pour l'année 2019
PPCR 2020

Notes d'information du CDG
Frais de déplacement : indemnité de repas
Recrutement des agents recenseurs
Retenues sur salaire pour faits de grève

Actualités juridiques
Fonds d'allocation des élus en fin de mandat (FAEFM)
Plafond de la sécurité sociale pour 2020
Visite d'information et de prévention des apprentis par un médecin exerçant en secteur ambulatoire
Loi de transformation de la fonction publique : les premiers décrets d'application

Actualités du CDG
Invitation réunion d'informations sur les retraites
Retour sur les journées d'actualités statutaires
Rappel : convention de mise à disposition à titre gratuit d'un travailleur social du CDG40
Prochaines réunions de la commission de réforme
Prochaines réunions des commissions administratives paritaires
Avis de concours et examens professionnels

Actualités du site internet du CDG
Mallette pédagogique sur la loi de transformation de la fonction publique
Scoop it : Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40

A la Une
Journées d'actualités juridiques

Notes d'information du CDG
Maintien du régime indemnitaire pendant les congés pour raison de santé

Actualités juridiques
Loi de transformation de la fonction publique
GIPA 2019
Mise en œuvre de la période de préparation au reclassement
Modalités d'organisation de l'examen professionnel aux grades d'attaché principal de conservation du patrimoine et de bibliothécaire principal

Actualités du CDG
Diplôme universitaire « carrières territoriales en milieu rural »
Retour sur la journée de l'apprentissage
Guide pénibilité
Calendrier des prochaines réunions des CAP
Calendrier de la prochaine réunion du comité technique

A la Une
Réunion d'information CITIS (congé pour invalidité temporaire imputable au service)
Journée d'information sur les archives
Notes d'information du CDG Guide de l'apprentissage

Actualités juridiques
Revalorisation des allocations chômages au 1er juillet 2019
Fonctionnaire en disponibilité : liste des pièces justificatives permettant de conserver ses droits à l'avancement
Visite médicale d'embauche des apprentis
Guide pratique des procédures Accidents de service - Maladies professionnelles
Informatique, fichiers et libertés

Actualités du CDG
Nouvelle convention 2019-2021 avec le FIPHFP
Lettre Landes prev-infos n°4
Calendrier de la prochaine réunion du comité technique

A la Une
Journée de présentation du dispositif apprentissage dans les collectivités
Accidents de service et maladies imputables au service, nouveaux délais de déclaration, nouveaux formulaires

Actualités juridiques
Télétravail des travailleurs en situation de handicap et des femmes en état de grossesse
Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public
Congé de paternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né
Taux de cotisation obligatoire au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat - Mise à jour du guide de l'élu local publié par l'AMF
Modalités de suivi sérologique des fonctionnaires victimes d'accident de service entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine

Actualités du CDG
Publication des listes d'aptitude au titre de la promotion interne 2019

A la Une Promotion interne 2019 Campagne 2019 de déclaration d'emploi des personnes handicapées Exercice du droit syndical : spécial info Installation des Commissions consultatives paritaires Notes d'information du CDG Exonération des heures supplémentaires et complémentaires Frais de déplacement Avancement de grade Actualités juridiques Application du RIFSEEP aux ingénieurs en chef territoriaux Période de préparation au reclassement Prolongation de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire Modification du régime de la disponibilité dans la fonction publique Actualités du CDG Inscriptions au D.U.: métiers de l'administration générale territoriale 2017-2019 Panorama Départemental de l'Emploi Public Territorial des Landes - Edition 2019 Calendrier des prochaines réunions des CAP Calendrier de la prochaine réunion du comité technique

A la Une
Emploi & handicap, et si on commençait par un DUO ?
Prochainement : lancement de la campagne promotion interne 2019

Notes d'information du CDG
Réforme des cadres d'emplois des éducateurs de jeunes enfants, des assistants socio-éducatifs et des conseillers socio-éducatifs
Compte épargne-temps
Autorisations spéciales d'absence

Actualités juridiques
Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
Place de l'emploi public
Imposition des indemnités de fonction des élus locaux de moins de 3500 habitants
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique : Modification de la composition du jury et des concours de recrutement
Compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage dans le secteur public et régime de médiation applicable à leurs apprentis

Actualités du CDG
Ouverture de la campagne de déclaration obligatoire 2019 d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Calendrier des prochaines réunions des CAP
Calendrier de la prochaine réunion du comité technique
Publication de la Revue des actualités juridiques n° 16 Janvier - Février 2019

Actualités du site internet du CDG
Mise à jour du règlement intérieur du comité technique placé auprès du Centre de gestion des Landes
Mise à jour du règlement intérieur des commissions administratives paritaires placées auprès du Centre de gestion des Landes
Nouvelles rubriques internet : « La formation » - « Les guides de l'ANCDG »

Focus
Médiation préalable obligatoire, réunion à l'attention des adhérents à la convention

A la Une
Voeux du Centre de gestion de la FPT des Landes
Nouvelle venue : Priscillia Dehoorne, responsable du Comité technique et du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Reprise du PPCR au 1er janvier 2019 : transmission des projets d'arrêté

Notes d'information du CDG
Rémunération : les nouveautés 2019
Augmentation du SMIC à compter du 1er janvier 2019
Surcotisation pour les agents à temps partiel et à temps non complet affiliés à la CNRACL 2019
Avantages en nature 2019
Prestations d'action sociale 2019
Reprise du Transfert primes / points d'indice de certains fonctionnaires de catégorie A
Augmentation des indemnités de fonction des élus locaux à compter du 1er janvier 2019
Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG : réexamen prévue au 1er janvier 2019 dans certains cas

Actualités juridiques
Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
Portabilité du compte e?pargne-temps et abaissement du seuil d'indemnisation des jours épargnés
Rémunération des apprentis

Actualités du CDG
Les tarifs 2019 du Centre de gestion de la FPT des Landes
Recensement des besoins concours 2020
Calendrier des prochaines réunions des CAP
Calendrier de la prochaine réunion du comité technique

A la Une
Résultats des élections professionnelles 2018
Le prélèvement à la source des indemnités de fonction des élus locaux
Rappel : Reprise du PPCR au 1er janvier 2019

Notes d'information du CDG
Reprise du PPCR au 1er janvier 2019 : augmentation de l'indemnité de fonctions des élus locaux

Actualités juridiques
Monétisation du compte épargne temps
RIFSEEP : Nouveau report pour les ingénieurs et les techniciens territoriaux
Open data : dérogation à l'anonymisation des données publiées

Actualités du CDG
Avancement de grade 2019
Calendrier des prochaines réunions des CAP A, B et C
Avis de concours et examens professionnels 2019
Retour sur la journée Landes prévention 2018

Actualité du site internet
Revue des actualités juridiques Novembre - Décembre 2018

A la Une
Elections professionnelles 2018
Campagne évaluation professionnelle 2018
RIFSEEP : le caractère obligatoire du CIA confirmé par le juge constitutionnel
Médiation préalable obligatoire : prolongation de la période d'adhésion
Actualités juridiques
Baisse de la contribution patronale d'assurance chômage au 1er octobre 2018
Indemnité de compensation de la hausse de la CSG : pas de transfert primes/points
ISS et PSR des ingénieurs territoriaux
RIFSEEP des médecins territoriaux
Carrière : modification des dispositions relatives à la disponibilité
Actualité du site internet
Modèle de règlement intérieur
Nouvel onglet « NET COTISATIONS »
Actualités du CDG
Avis de concours et examens professionnels 2019
Calendriers des prochaines réunions des instances et commissions

Focus
Élections professionnelles 2018
Prolongation de la campagne Bilan social 2017

Actualités juridiques
Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2018
Temps partiel thérapeutique
RIFSEEP de la filière culturelle
Prélèvement à la source

Actualités du CDG
Publication des listes d'aptitude de Promotion interne 2018
Sécurisation des tournées de collecte des ordures ménagères 05 juillet 2018 Calendrier prévisionnel des concours et examens professionnels 2019 de la région Nouvelle aquitaine
Journée d'information sur les archives
Calendrier des prochaines réunions du comité technique et du CHSCT
Calendrier des prochaines réunions de la commission de réforme
Publication de la Revue des actualités juridiques

Focus
La Médiation préalable obligatoire : le CDG40 vous accompagne dans la gestion de vos conflits ' Adhérez avant le 1er septembre 2018

Nouveaux venus au CDG40
Nouveau directeur général adjoint des services du CDG40
Nouveau conseiller juridique au service juridique du CDG40
Notes d'information du CDG
Compte personnel de formation (CPF)
Droit individuel à la formation (DIF) transféré dans le CPF
PACTE (Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique)
Contrat d'accompagnement à la préparation des concours de catégorie A et B
Les parcours emploi compétences- Modalités de recrutement

Actualités juridiques
Organisation des concours externes de certains cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale pour les titulaires d'un doctorat
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique
Capital décès des agents relevant du régime spécial : revalorisation du montant
Déclaration des indemnités de fonction des élus pour l'année 2017

Actualités du CDG :
Campagne bilan social 2017 !
Licence professionnelle "métiers de l'administration territoriale
Réunions d'information statutaire
Publication de la Revue des actualités juridiques

Nouveaux venus au CDG40
Nouveau directeur général des services du CDG40
Nouvelle responsable du service prévention du CDG40

A la Une
Avancement de garde 2018
Promotion interne ' session unique 2018 ' Procédure de dépôt des candidatures

Notes d'information du CDG
Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018
Rétablissement d'un jour de carence en cas de maladie dans les trois fonctions publiques

Actualités juridiques
Calendrier et modalités des élections professionnelles
Dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants
Expérimentation de la médiation préalable obligatoire
Elargissement du statut des ATSEM
Les parcours emploi compétences remplacent les contrats aidés

Actualités du CDG
Avis de concours et d'examens professionnels
Publication de la Revue des actualités juridiques : Janvier ' Février 2018
Calendrier des prochaines réunions des CAP

A la Une Vœux du Centre de gestion de la FPT des Landes Nouveau site internet du CDG40 Départ de Monsieur Charles Comet, responsable du service conseil en organisation du travail du CDG40 Notes d'information du CDG Rémunération : les nouveautés 2018 Plafond de la sécurité sociale pour 2018 Hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) Indemnité compensatrice obligatoire de la hausse de la contribution sociale généralisée Modification de la cotisation patronale d'assurance maladie Suppression de la part salariale de la cotisation d'assurance maladie Suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité de 1% Modification de la contribution d'assurance chômage Suppression de la contribution pénibilité Augmentation du SMIC à compter du 1er janvier 2018 Surcotisation pour les agents à temps partiel et à temps non complet affiliés à la CNRACL 2018 Prestations d'action sociale 2018 Avantages en nature 2018 Transfert primes / points d'indice de certains fonctionnaire de catégorie A : report de 12 mois Actualités juridiques Report du PPCR Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018 Rétablissement d'un jour de carence en cas de maladie dans les trois fonctions publiques RIFSEEP des conservateurs du patrimoine Actualités du CDG Les tarifs 2018 du Centre de gestion de la FPT des Landes Publication de la Revue des actualités juridiques : Novembre - Décembre 2017 Calendrier des prochaines réunions des CAP Calendrier de la prochaine réunion du comité technique

A la Une
Recensement prévisionnel des besoins concours et examens 2019 dématérialisé
Classement à la nomination des agents de catégories C et B avec reprise des activités publiques : le calcul du maintien de la rémunération antérieure
Elections professionnelles 2018 - Recensement des agents contractuels pour la détermination des effectifs au 01.01.2018

Notes d'information du CDG
Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) 2017
Retenues sur salaire pour faits de grève - Cotisation CNRACL
Recrutement des agents recenseurs

Actualités juridiques
Report de la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu au 1er septembre 2019
Conseil commun de la fonction publique du 8 novembre 2017 - Mesures règlementaires annoncées pour 2018
- Le report de 12 mois de l'application du PPCR
- L'augmentation de la CSG (contribution sociale généralisée) et les modalités de compensation.
Emplois familiaux de collaborateurs de cabinet des autorités territoriales
Le dispositif à titre expérimental d'accompagnement à la préparation aux concours de catégorie A et B
Mise en œuvre de la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi

Actualités du CDG
Réunions d'information statutaire
Avis de concours et d'examens professionnels
Calendrier des prochaines réunions des commissions administratives paritaires
Calendrier de la prochaine réunion du comité technique et du CHSCT
Calendrier des prochaines réunions de la commission de réforme Publication de la Revue des actualités juridiques n° 8 : Septembre - Octobre 2017

A la Une
Départ de Madame Morvan Andrée, responsable du pôle finances et du pôle protection sociale du CDG40
Application du RIFSEEP aux adjoints techniques et aux agents de maîtrise territoriaux
Landes dit cap ! Edition 2017
Diplôme universitaire « carrières territoriales en milieu rural »
Le chiffre de la semaine

Notes d'information du CDG
Modification des contributions d'assurance chômage

Actualités juridiques
Garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale
PPCR : Parution des derniers décrets de mise en œuvre pour les agents de catégorie A
Déclaration d'intérêts et déclaration de situation patrimoniale
Parité au sein des organismes consultatifs des trois fonctions publiques

Actualités du CDG
Référent déontologue dans le département des Landes
Avis de concours et d'examens professionnels
Publications du CHSCT du CDG40
Calendrier des prochaines réunions du comité technique et du CHSCT
Calendrier des prochaines réunions de la commission de réforme

A la Une
Rapport d'activités du CDG40 2016
Poursuite de la mise en œuvre du PPCR
Modification des conditions d'avancement du grade C1 au grade C2
Modèle de règlement intérieur
Rappel : Dispositif Sauvadet de titularisation

Notes d'information du CDG
Avancement de grade des fonctionnaires territoriaux

Actualités juridiques
PPCR : Poursuite de la mise en œuvre du dispositif
Précision des modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelles de certains fonctionnaires éligibles à un avancement de grade
Ordonnance du 19 Janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité (CPA), à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
Référent déontologue
Procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte
Prise en compte de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
Prévention et contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique
Temps de travail dans les trois versants de la fonction publique Egalité, lutte contre les discriminations et promotion de la diversité dans la fonction publique

Actualités du CDG
Panorama Départemental de l'Emploi Public Territorial des Landes, édition 2017
Avis de concours et d'examens professionnels
Publication de la Revue des actualités juridiques n° 5 : Mars - avril 2017
Publication des plaquettes d'information relatives au comité technique
Calendrier des prochaines réunions des CAP
Calendrier de la prochaine réunion du comité technique

Mises à jour du site internet

A la Une
Mise en place du RIFSEEP : rappel
Application du PPCR : information du service carrières du Centre de gestion des Landes
Application du PPCR : information du service des contractuels du Centre de gestion des Landes
Campagne évaluation professionnelle 2016
Sélection professionnelle : dispositif dérogatoire de titularisation des agents contractuels ' Année 2016

Notes d'information du CDG:
Dispositif dit du transfert « primes/points d'indices » dans le cadre du PPCR
Contractuels de droit public : mise à jour de la note d'information du CDG

Actualités juridiques :
Formation et autorisations d'absences des membres du CHSCT
Organisation de l'intervention des policiers municipaux et armement des policiers municipaux
Suivi des lauréats de concours inscrits sur liste d'aptitude
Loi numérique : égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés de la fonction publique
Loi de modernisation de la justice du XXIème siècle
Mise en place du protocole PPCR pour les agents de catégorie C :
- Organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
- Spécificité du cadre d'emplois des agents de maîtrise

Actualités du CDG :
Groupement de commandes départemental permanent relatif à l'acquisition de téléphones mobiles et d'abonnements
Diaporamas présentés lors des réunions d'informations des élus de septembre et octobre 2016
Gestion différenciée des espaces publics Zéro phyto
Groupement de commandes Ad'AP, le film
Journées d'information sur les droits à la retraite des futurs retraités de la fonction publique territoriale
Prochaines réunions des CAP
Publication de la Revue des actualités juridiques : Octobre - Novembre 2016
Nouveauté sur le site internet du CDG40 : « Scoop it : Veille juridique et actualité statutaire de la fonction publique territoriale » :

Au sommaire : A la Une Application du PPCR Allocations de chômage : absence de revalorisation au 1er juillet 2016 Notes d'information du CDG: Dispositif dit du transfert « primes/points » dans le cadre du PPCR Revalorisation des indemnités de fonction des élus à compter du 1er juillet 2016 Précision concernant les autorisations d'absence pour évènements familiaux Actualités juridiques :
Prolongation du dispositif de titularisation des agents contractuels de droit public
Formation des élus locaux : cotisation des élus pour le financement du DIF
Cotisation CNFPT au titre des agents recrutés en CAE
Concours sur titres de la filière médico-sociale
Transfert primes / points pour les agents bénéficiant d'une clause de maintien de rémunération
Dérogation aux travaux dits « réglementés » pour les jeunes de 15 à 18 ans
Protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques
Recouvrement des cotisations dues à la CNRACL
Validation des années d'études d'infirmier, de sage-femme et d'assistant social affiliés à la CNRACL

Actualités du CDG :
Réunions d'actualités statutaires du CDG
Journée Landes Prévention 2016
Programme des formations des élus organisées par l'Association des Maires des Landes
Enquête sur les personnels intervenant dans le cadre des rythmes éducatifs
Nouveau : Revue des actualités juridiques : juillet ' août 2016