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PROMOTION INTERNE des agents exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie 24 juillet 2024

Pour mémoire, la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a entendu apporter de nouvelles garanties d'évolution du métier, afin de le rendre plus attractif et pallier les difficultés de recrutement du secteur.


Parmi les mesures adoptées par le législateur (voir actualité sur la parution des décrets) figure : la mise en place d'une mesure dérogatoire temporaire, intitulée «plan de requalification», permettant une promotion interne hors quotas en catégorie B.

Le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 prévoyant cette voie dérogatoire de promotion pour les agents exerçant les fonctions de Secrétaire Général de Mairie (SGM), a enfin été publié.

Dans ce cadre, les collectivités sont invitées à déposer les dossiers de promotion interne de leurs agents remplissant les conditions règlementaires.

A cet effet, merci de bien vouloir consulter la notice pour prendre connaissance des nouveautés, et modalités pour la transmission du dossier à retourner au service carrières du CDG40.

Le service carrières reste à votre disposition pour vous accompagner.

Contact : carrieres@cdg40.org

Hélène Duboscq : 05 58 85 80 72

Nathalie Aristouy et Myriam Lespiaucq Ducos - secteur Dax : 05 58 85 80 74

Carole Justes et Nadine Muños - secteur Mont de Marsan : 05 58 85 80 73


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