Augmentation du SMIC et du minimum de traitement au 1er janvier 2023 06 janvier 2023
Compte tenu du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation, le taux du SMIC est majoré de 1,81 % à compter du 1er janvier 2023.
Ainsi à cette date, le montant brut du SMIC horaire est porté à 11,27 euros (au lieu de 11,07 euros), soit 1 709,28 euros brut mensuels (au lieu de 1 678,95 euros).
Le minimum garanti est désormais établi à 4,01 euros (au lieu de 3,94 euros).
Pour tenir compte de cette hausse du SMIC, le minimum de traitement dans la Fonction Publique prévu à l'article 8 du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985, est augmenté à compter du 1er janvier 2023.
À compter du 1er janvier 2023, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public occupant un emploi doté d'un indice majoré inférieur à 353 (au lieu de 352) percevront le traitement afférent à l'indice majoré 353.
Le traitement de base indiciaire s'établit ainsi à 1 712,06 euros bruts mensuels pour un temps complet (au lieu de 1 707,21 euros).
Dans la fonction publique territoriale, ce relèvement du minimum de traitement à l'indice majoré 353 concerne :
- les 7 premiers échelons des grades relevant de l'échelle C1,
- les 3 premiers échelons des grades relevant de l'échelle C2,
- les 3 premiers échelons du grade d'agent de maîtrise.
A noter : Les grilles indiciaires n'ont pas été modifiées et ne
prennent pas en compte le relèvement de l'indice du minimum de traitement, à
compter du 1er janvier 2023.
Pour tenir compte de cette mesure, des arrêtés individuels et des avenants portant augmentation du minimum de traitement indiciaire, à compter du 1er janvier 2023, devront être pris pour les agents publics concernés.
Accompagnement CDG 40 :
- Pour les fonctionnaires et les contractuels en cours de contrat, les services du CDG vont adresser, courant janvier ou février (suivant la date de mise à jour de notre propre logiciel RH), les projets d'arrêtés et d'avenants aux collectivités concernées.
- Il vous est également possible de procéder vous-même à la rédaction des actes portant augmentation du minimum de traitement ; pour cela vous trouverez, ci-après, un modèle d'arrêté et un modèle d'avenant.
Les gestionnaires paye sont invités à se rapprocher de leur prestataire informatique pour leur logiciel de paie.
Décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance
