Travail le jour du 1er mai 03 mai 2023
Introduit dans le Code général de la fonction publique en mars 2022, le droit au doublement de la rémunération des agents publics travaillant le 1er mai a été retiré par le gouvernement.
En effet, l'article L.621-9 du CGFP qui prévoyait un doublement de la rémunération des agents travaillant le 1er mai, à l'instar des salariés, a été abrogé.
Ainsi, dans la fonction publique territoriale les agents (de catégorie B et C) travaillant le 1er mai percevront alors, si une délibération le prévoit, une rémunération ou une compensation comme suit :
- soit la rémunération mensuelle est maintenue, augmentée des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) au taux des jours fériés (majoration des 2/3 pour les jours fériés) ; Les collectivités devront justifier de la réalité des heures supplémentaires pour toutes heures supplémentaires qu'elles auront rémunérées, particulièrement auprès du comptable et des chambres régionales des comptes.
- soit la journée du 1er Mai est récupérée. La circulaire du 11/10/2002 préconise une récupération majorée comme le coefficient des heures supplémentaires (majoration des 2/3 pour les jours fériés). Le choix de la récupération ou du paiement appartient à l'autorité territoriale.
