Cotisations : Modification des taux de cotisation d'assurance vieillesse et maladie applicable aux employeurs territoriaux 07 février 2024
Dans le détail, les modifications suivantes sont apportées :
Par dérogation et pour les fonctionnaires ayant opté pour la surcotisation avant la hausse du taux de la contribution CNRACL au 1er janvier 2024, un taux de la retenue spécifique est prévu afin de neutraliser l'effet de la hausse du taux de la cotisation patronale sur cette surcotisation.
Entrée en vigueur : Le texte s'applique aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2024 .Du fait du caractère rétroactif de cette mesure, les employeurs devront procéder à une régularisation des cotisations calculées en janvier 2024.
Les notes d'informations du CDG40, "La paie en chiffre 2024" et " La surcotisation pour les agents à temps partiel et à temps non complet affiliés à la CNRACL" ont été mises à jour, vous pouvez les consulter en cliquant sur les liens ci-après.