Les actualités du CDG

Le Nord-Ouest des Landes doit faire face depuis plusieurs jours à un grave incendie.
Plusieurs collectivités sont particulièrement touchées.

- Un agent d’une collectivité vivant sur les territoires concernés par l’incendie a fait
l’objet d’une évacuation et est donc empêché de reprendre son poste : il est
recommandé de lui accorder une autorisation spéciale d’absence exceptionnelle le
- Un agent d’une collectivité ne vient pas travailler suite à l’incendie de sa maison : il
est recommandé de lui accorder une autorisation spéciale d’absence exceptionnelle
le temps de son retour

- Un agent ne peut pas reprendre son poste car la commune sur laquelle il travaille est
pour l’heure inaccessible : il est recommandé de lui accorder une autorisation
spéciale d’absence exceptionnelle le temps qu’il puisse reprendre son poste sauf si la
collectivité peut l’affecter à des missions similaires sur une autre commune ou sur un
autre service. Dans ce cas-là, un ordre de missions doit être établi par la collectivité
d’origine qui doit également en informer son assureur.

- Un agent en congés annuels a été rappelé, pour des nécessités de service, par sa
collectivité employeur, pour faire face à l’urgence de la situation : ses congés annuels
doivent être interrompus et reportés ultérieurement lorsque l’intérêt du service
- Un agent a exercé, à la demande de sa collectivité employeur, des heures au-delà des
heures prévues dans son planning : ces heures sont soit des heures complémentaires
(=heures réalisées par un agent à temps non complet et jusqu’à 35 heures par
semaine) soit des heures supplémentaires (=heures accomplies au-delà d’un temps
l’absence de délibération, il conviendra de permettre à l’agent de récupérer les
heures réalisées en plus de son temps de travail.

- Un agent s’est porté bénévole pour aller aider, dans un centre de coordination, à la
prise en charge des personnes évacuées : face au caractère exceptionnel de la
situation, et dans l’hypothèse où il semble compliqué de mettre en place une
convention de mise à disposition, il est recommandé de faciliter cette nouvelle
affectation temporaire en établissant un ordre de missions et d’en informer
l’assureur de la collectivité.

D’une manière générale, même si ces autorisations d’absence ne sont pas prévues par la
règlementation, elles s’inscrivent dans un contexte d’urgence sanitaire qui justifie une
certaine souplesse en la matière.